Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique au sein de la société Seppic SA
Application de l'accord
Début : 01/06/2022
Fin : 30/11/2023
Début : 01/06/2022
Fin : 30/11/2023
5 accords de la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC
Le 01/06/2022
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Mise à jour : 2022-07-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas