L’établissement Seppic situé 127, Chemin de la poudrerie 81 100 Castres représentée par XX, en sa qualité de Directeur d’Etablissement,
d'une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par : XX, Délégué Syndical
La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par : XX, Délégué Syndical
Force Ouvrière (FO) représentée par : XX, Délégué Syndical
d'autre part,
Préambule :
Un accord majoritaire en date du 16 novembre 2022 établit les modalités de gestion des astreintes sur l’établissement de Seppic Castres pour une durée de 3 ans. Un avenant à cet accord a été signé les organisations syndicales représentatives le 26 janvier 2022 pour établir les modalités de compensation du temps de repos en cas de dérogation au 11h de repos quotidien.
Dans une optique de simplification de la structure des accords en vigueur sur l’établissement, il a été décidé avec les organisations syndicales représentatives de prolonger l’avenant cité précédemment actuellement en vigueur. C’est l’objet du présent avenant.
Il est expressément convenu que les articles de l’avenant du 26 janvier 2022 qui ne sont pas modifiés par le présent avenant continuent à s’appliquer.
ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 RELATIVE A LA "DURÉE DE L’ACCORD"
L’avenant initialement conclu le 26 janvier 2022 pour une durée déterminée de 3 ans est prolongé jusqu’au 1er janvier 2026, sauf si un nouvel accord sur le même objet venait à être conclu et entrait en vigueur avant cette date.
ARTICLE 2 - DEPOT PUBLICITE
En application de l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants et de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé par la Direction :
auprès de la DREETS, y compris dans une version anonymisée, afin qu’il puisse être mis à disposition dans la base de données nationale,
et auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
