Avenant n°2 à l’Accord n° 12 - 2016 relatif aux mesures collectives au sein de la société se bpnl
Entre les soussignés :
La Société
Se bpnl dont le siège social est situé Chemin de la Belle Cordière 69647 CALUIRE et CUIRE, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur
D’une part, ET Les organisations syndicales suivantes :
C.F.D.T. représentée par XXXX
F.O. représentée par XXXX
CFE-CGC représentée par XXXX
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction et les délégués syndicaux se sont rencontrés les 30 novembre et 15 décembre 2021 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération et ont convenu du nouveau cadre conventionnel suivant.
En conséquence, il est procédé à la modification de l’article suivant de l’accord du 19 mai 2016 relatif aux mesures collectives au sein de la société Se bpnl et de son avenant n°1. Il est rappelé que les autres dispositions de l’accord et son avenant n°1 demeurent inchangées.
ARTICLE 1 – Modification de l’article 2.1 de l’accord n°12-2016 – les conditions d’attribution de la prime de treizième mois
L’article 2.1 de l’accord n°12-2016 est modifié comme suit :
Article 2.1 - Conditions d’attribution :
Les salariés non-cadres bénéficieront d’un treizième mois après une ancienneté de trois mois dans le Groupe Sanef. L’ancienneté s’apprécie à l’occasion de l’attribution du 13ème mois.
Cette mesure sera applicable
au 1er janvier 2022.
ARTICLE 2 - Dispositions générales Article 2.1 - Entrée en vigueur, révision, dénonciation et adhésion Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise et non-signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément aux dispositions légales. En cas de révision ou de dénonciation du présent avenant, les procédures légales devront être respectées.
Article 2.2 - Effet du présent accord
Les parties signataires conviennent que le présent avenant se substitue de plein droit, dès son entrée en vigueur : - aux dispositions conventionnelles existantes dans l’entreprise ayant le même objet - à tout usage ou engagement unilatéral traitant du même objet dans l’entreprise
Article 2.3 - Dépôt Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et sera déposé par la Direction conformément aux dispositions du Code du Travail.
