Située :1, Rue de Vénétie – CS 90449 74944 ANNECY-LE-VIEUX cedex 4
Représentée par :
Agissant en qualité de : Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
ET :Monsieur
Délégué Syndical Central représentant le syndicat C.F.T.C.
Madame
Déléguée Syndicale Centrale représentant le syndicat C.G.T.
Madame
Déléguée Syndicale Centrale représentant le syndicat U.N.S.A.
Monsieur
Délégué Syndical Central représentant le syndicat C.F.E. – C.G.C.
D’autre part.
PREAMBULE
Monsieur XXX précise la composition du salaire mensuel (tous avantages confondus) pour une personne à temps complet sans absence sur l'année. Tout d'abord, il est à noter que le forfait pause est payé au sein de notre convention collective. Ensuite, tous avantages confondus (prime d'assiduité, participation aux bénéfices, participation de l'employeur à hauteur de 65% de la cotisation de base de la mutuelle, escompte sur les achats, prime de fin d'année), le salaire mensuel est de plus de 25% comparé au SMIC. Il n'est ainsi pas juste de dire que les salariés sont rémunérés au SMIC au sein de PROVENCIA. D'autre part, la Direction a comparé l'évolution de l'inflation aux augmentations générales, sur une base en 2005. Ainsi l'inflation a augmenté de +21.3 % pour des augmentations générales à +29.2% à fin 2021. Soit un différentiel de +7.9 % en faveur des augmentations générales. Et cette comparaison n'inclut pas les autres mesures négociées telles que la prise en charge de la mutuelle à hauteur de 65%, l'augmentation régulière de l'escompte, l'augmentation de la prime d'assiduité, de la prime d'habillages et diverses autres mesures.
I – REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
PREMIERE PROPOSITION
CFE - CGC
Revendications spécifiques encadrement :
Forfait jour pour les cadres et les agents de maitrise (au forfait jour) à 215 jours / an (prise de charge de la journée de solidarité)
Congés ancienneté : 1 jour après 10 ans / 2 jours après 15 ans / 3 jours après 20 ans / 4 jours après 25 ans / 5 jours après 30 ans
Mies en place d’un accord CET (Compte Epargne Temps)
Reconduction de l’Aménagement de travail et du Forfait jour réduit pour les seniors
Adhésion à un système de retraire supplémentaire (PERE, Art 83 du CGI)
Mise en place d’une Prime de nuit 75€ pour les salariés au Forfait jour (inventaires et implantations)
Réévaluation de prime d’astreinte à hauteur de 50€
Paiement d’une majoration de 200% pour les dimanches dits « Exceptionnels » ouverts (ouverture journée) pour les membres d’encadrement en forfait jours
Revendications sociales pour tous :
Mise en place d’un budget annuel 50k€ pour la réduction des écarts de salaires entre les femmes et les hommes
Paiement d’une majoration de 50% au lieu des 40% actuels pour les dimanches dits « normaux » (ouverture matin)
Demande de reconduction de l’accord collectif relatif au Contrat de Génération
Passage de 11% à 12% de Remise sur achat dans les magasins du Groupe
Mise en place des chèques vacances au choix des CSE avec participation de l’employeur
Revendications salariales :
En ce qui concerne l’augmentation salariale des niveaux 5 à 8, revendication de +3% en termes d’enveloppe individualisée, avec l’instauration d’un talon minimum garanti à 1,5%
Concernant les minima, revalorisation de 3%
CFTC
Revalorisation des salaires de 5% à partir de janvier.
Mise en place d'une prime de fidélité à l'entreprise à partir de 20 ans de présence de 60€ brut par mois.
Mutuelle : Prise en charge à 100% de la cotisation de base.
Augmentation de 50€ de la prime d’assiduité-
Augmentation à 12% de remise sur l’épargne des salariés effectuant leurs achats.
CGT
Augmentation des salaires:
Niveau 2b : +0€15 du taux horaires du SMIC + 6% en janvier Niveau 3b : + 0€30 du taux horaires du SMIC + 6% en janvier Niveau 4b : +0€90 du taux horaires du SMIC +6% en janvier
. Demande d’une cotisation individuelle ou familiale pour la mutuelle.
- Prise en charge des options de la mutuelle à 65 % par l’entreprise.
- 12% de remise sur les achats pour l’épargne salariale.
-Prime carburant de 150€ par an.
UNSA
. 6 % de revalorisation des salaires au 1er janvier 2022
. 1 journée de repos en dehors du dimanche pour les salariés qui le souhaitent
. La mise en place d’une prime d’ancienneté de 100 € pour les salariés à partir de 10 ans de présence dans l’entreprise et 150€ à partir de 20 ans
. Une prime de transport de 100€
. Revalorisation de la prime d’assiduité de 30 €.
. Remise sur les achats de 12%
DEUXIEME PROPOSITION
CFE - CGC
Adhésion à un système de retraire supplémentaire (PERE, Art 83 du CGI)
Mise en place d’une Prime de nuit 75€ pour les salariés au Forfait jour (inventaires et implantations)
Réévaluation de prime d’astreinte à hauteur de 50€
En ce qui concerne l’augmentation salariale des niveaux 5 à 8, revendication de +3% en termes d’enveloppe individualisée, avec l’instauration d’un talon minimum garanti à 1,5%
Concernant les minima, revalorisation de 3%
CFTC
Revalorisation des salaires de 4% à partir de janvier.
Mise en place d'une prime de fidélité à l'entreprise à partir de 20 ans de présence de 60€ brut par mois.
Mutuelle : Prise en charge à 100% de la cotisation de base.
Augmentation à 12% de remise sur l’épargne des salariés effectuant leurs achats.
CGT
Augmentation des salaires de 6% pour les niveaux 2 à 4
-Prime carburant de 150€ par an.
UNSA
. 6 % de revalorisation des salaires au 1er janvier 2022 pour les niveaux 1 à 6
. 1 journée de repos en dehors du dimanche pour les salariés qui le souhaitent
. La mise en place d’une prime d’ancienneté de 100 € pour les salariés à partir de 10 ans de présence dans l’entreprise et 150€ à partir de 20 ans
. Une prime de transport de 100€
TROISIEME PROPOSITION
CFE - CGC
Adhésion à un système de retraire supplémentaire (PERE, Art 83 du CGI)
Mise en place d’une Prime de nuit 75€ pour les salariés au Forfait jour (inventaires et implantations)
Réévaluation de prime d’astreinte à hauteur de 50€
En ce qui concerne l’augmentation salariale des niveaux 5 à 8, revendication de +3% en termes d’enveloppe individualisée, avec l’instauration d’un talon minimum garanti à 1,5%
Concernant les minima, revalorisation de 3%
CFTC
Revalorisation des salaires de 4% à partir de janvier.
Mise en place d'une prime de fidélité à l'entreprise à partir de 20 ans de présence de 50€ brut par mois.
Augmentation à 12% de remise sur l’épargne des salariés effectuant leurs achats.
CGT
Augmentation des salaires de 5% pour les niveaux 2 à 4
-Prime carburant de 100€ par an.
UNSA
. 5 % de revalorisation des salaires au 1er janvier 2022 pour les niveaux 1 à 6
. 1 journée de repos en dehors du dimanche pour les salariés qui le souhaitent
. La mise en place d’une prime d’ancienneté de 100 € pour les salariés à partir de 10 ans de présence dans l’entreprise et 100€ à partir de 20 ans
. Une prime de transport de 90€
QUATRIEME PROPOSITION
CFE - CGC
Réévaluation de prime d’astreinte à hauteur de 50€
En ce qui concerne l’augmentation salariale des niveaux 5 à 8, revendication de +3% en termes d’enveloppe individualisée, avec l’instauration d’un talon minimum garanti à 1,5%
Concernant les minima, revalorisation de 3%
CFTC
Revalorisation des salaires de 3% à partir de janvier.
Mise en place d'une prime de fidélité à l'entreprise à partir de 20 ans de présence de 50€ brut par mois.
CGT
Augmentation des salaires de 3% pour tous les niveaux
-Prime carburant de 100€ par an.
Augmentation des salaires:
Niveau 2b : +0€15 du taux horaires du SMIC Niveau 3b : + 0€30 du taux horaires du SMIC Niveau 4b : +0€90 du taux horaires du SMIC
UNSA
. 3 % de revalorisation des salaires au 1er janvier 2022 pour les niveaux 1 à 6
. 1 journée de repos en dehors du dimanche pour les salariés qui le souhaitent
. La mise en place d’une prime d’ancienneté de 100 € pour les salariés à partir de 15 ans de présence dans l’entreprise
CINQUIEME PROPOSITION
CFE - CGC
Réévaluation de prime d’astreinte à hauteur de 50€
En ce qui concerne l’augmentation salariale des niveaux 5 à 8, revendication de +3% en termes d’enveloppe individualisée, avec l’instauration d’un talon minimum garanti à 1,5%
CFTC
Revalorisation des salaires de 2,5% à partir de janvier.
Mise en place d'une prime de fidélité à l'entreprise à partir de 20 ans de présence de 30€ brut par mois.
CGT
Augmentation des salaires de 2,8% pour tous les niveaux sur le salaire de base de décembre 2021
-Prime carburant de 70€ par an.
Augmentation des salaires:
Niveau 2b : +0€15 du taux horaires du SMIC Niveau 3b : + 0€30 du taux horaires du SMIC Niveau 4b : +0€90 du taux horaires du SMIC
UNSA
. 2,5 % de revalorisation des salaires au 1er janvier 2022 pour tous les niveaux
. 1 journée de repos en dehors du dimanche pour les salariés qui le souhaitent
. La mise en place d’une prime d’ancienneté de 100 € pour les salariés à partir de 15 ans de présence dans l’entreprise
II – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :
PREMIERE PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
1% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2021 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2021, et non celui de janvier 2022, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2022), pause incluse.
Cette augmentation générale, calculée par référence à 2021, sera applicable au
1er janvier 2022.
DEUXIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
1,5% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2021 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2021, et non celui de janvier 2022, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2022), pause incluse.
Cette augmentation générale, calculée par référence à 2021, sera applicable au
1er janvier 2022.
TROISIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
2% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2021 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2021, et non celui de janvier 2022, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2022), pause incluse.
Cette augmentation générale, calculée par référence à 2021, sera applicable au 1er janvier 2022.
QUATRIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
2,2 % d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2021 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2021, et non celui de janvier 2022, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2022), pause incluse.
Cette augmentation générale, calculée par référence à 2021, sera applicable au 1er janvier 2022.
Engagement d’une réunion de négociations courant septembre 2022 si la moyenne de l’inflation sur les 8 premiers mois de l’année 2022 dépasse 1,7 %
CINQUIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
2,5 % d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2021 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2021, et non celui de janvier 2022, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2022), pause incluse.
Cette augmentation générale, calculée par référence à 2021, sera applicable au 1er janvier 2022.
Possibilité, sur le volontariat, d’avoir 2 jours de repos consécutifs une fois par mois
III – ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX :
La direction et les délégués syndicaux ont ainsi conclu le présent accord de négociations obligatoires dans les termes suivants :
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
2,5 % d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de décembre 2021 (le salaire de référence pris en compte pour calculer l'augmentation est celui du mois de décembre 2021, et non celui de janvier 2022, donc sans tenir compte de l'augmentation du SMIC applicable seulement à compter de janvier 2022), pause incluse.
Cette augmentation générale, calculée par référence à 2021, sera applicable au 1er janvier 2022.
Engagement d’une réunion de négociations courant septembre 2022 si la moyenne de l’inflation sur les 8 premiers mois de l’année 2022 dépasse 1,7 %
Les augmentations salariales ci-dessus citées ne seront en aucun cas cumulatives avec les modifications éventuelles de la grille de la Convention Collective Nationale, il sera donc appliqué : La grille nationale au cas où des négociations de branche seraient plus avantageuses pour les salariés. S’il s’avérait que la grille nationale, suite à des négociations de branche, soit moins avantageuse pour les salariés, nous appliquerions les augmentations ci-dessus.
IV – DISPOSITIONS FINALES :
Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément aux articles D-2231-4 et suivants ; un exemplaire original sera également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Il sera remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale représentative et une copie sera affichée à l’attention du personnel de l’entreprise.
Fait à Annecy le Vieux, le 18 janvier 2022, En 11 exemplaires originaux.
MonsieurMonsieur
Délégué Syndical Central C.F.T.C.Directeur des Ressources Humaines
