avenant n°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENTRE :
La SAS SDN – Centre E.LECLERC, dont le siège social est situé rue Léon Blum à Nœux-les-Mines (62290) représentée par M XX en qualité de Président ;
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale,
D’AUTRE PART,
Préambule
Dans le cadre de leurs négociations relatives à un nouvel accord sur l’égalité professionnelle, les parties signataires ont décidé de réviser l’accord initial signé le 27 septembre 2022 pour le proroger jusqu’au 30 novembre 2025 inclus.
Cette prolongation permet aux parties de bénéficier d’un temps d’échange suffisant pour formaliser un nouvel accord.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de réviser certaines dispositions de l’accord d’entreprise du 27 septembre 2022, ces nouvelles dispositions se substituant à l’ensemble des clauses antérieures ayant le même objet, ces dernières étant abrogées.
Toutes les autres dispositions non modifiées par les présentes demeurent applicables.
Article 2 – Modifications apportées par le présent avenant
Les parties conviennent de modifier les dispositions suivantes :
L’article 5-2 est modifié comme suit :
Article 5-2 : Entrée en vigueur
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel. Il prend effet dès le lendemain du dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (la DIRECCTE) pour une durée déterminée prenant fin le 30 novembre 2025 inclus. Conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, à son échéance (soit à compter du 1er décembre 2025), l’accord ne continuera pas à produire ses effets. A ce titre, les éventuels avantages pour les salariés résultant exclusivement du présent accord prendront fin. En cas de besoin, cet accord pourra évoluer pour tenir compte au mieux des propres évolutions fondamentales de l’entreprise, tout en demeurant en phase avec l’objectif global de l’égalité hommes-femmes.
Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2025 et est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 30 novembre 2025 inclus.
Article 4 – Notification et publicité
Le présent avenant sera déposé à la DREETS via la plateforme de télétransmission Téléaccords.
L'avenant sera également déposé en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Béthune
Le présent avenant fera l’objet d’une remise à chacune des parties signataires et d’une mise à disposition auprès des salariés via steeple.
Fait à Nœux-les-Mines, en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Le 30 septembre 2025
Pour la CFDT Pour la Société SDN Madame XXX Monsieur XX
