SAS SDN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32385924900035

• Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (T06226064247)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SDN

• Avenant de l'accord relatif aux congés supplémentaires d'ancienneté (T06225064070)
  Début : 29/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - Aménagement du temps de travail et Compte Epargne temps (T06225063562)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06222008668)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T06222007949)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux congs supplémentaires d'ancienneté (T06222007293)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T06221005514)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CSE (T06220004758)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PERMANENCES ET ASTREINTES (T06218001191)
  Début : 29/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06218000738)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06225063892)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2029
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• Avenant n°1 de prorogation de l'accord d'entreprise du 27/09/2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06225063813)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/11/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06222008148)
  Début : 06/10/2022 Fin : 05/10/2025
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06218001070)
  Début : 03/10/2018 Fin : 02/10/2021
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