SOGAREP, SAS au capital de 851 922€, dont le siège est situé 348 rue de la Musse - 37530 CHARGE, inscrite au RCS de Tours sous le n° 315 278 911, représentée par Monsieur xxxx, en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué(e) syndicale
Madame xxxxx pour la CFDT,
Monsieur xxxxx pour l’UDPA-UNSA,
D’autre part.
En vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2025.
Les réunions de négociation ont eu lieu les 17 septembre et 1er octobre 2024.
La négociation sur le temps et l’organisation du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise étant effectuée dans le cadre d’autres accords, la négociation a porté sur la rémunération, les salaires et ses accessoires.
A l’issue de la présentation des revendications, des réponses apportées, des discussions et négociations, un accord a été conclu sur les points suivants :
Grille de rémunération Sogarep
Les signataires de l’Accord ont souhaité apporter plus de reconnaissance à nos experts des classes B2 et C en appliquant une évolution de la grille supérieure à 3.2% pour ces deux classes.
A compter du 1er janvier 2025, la grille des salaires bruts annuels minima de l’entreprise sera la suivante :
Classe Salaires annuels minima A 23 100 € A > 12 mois d’ancienneté 23 700 € B1 24 550 € B2 25 600 € C 26 800 € D 29 000 € E 32 900 € F 39 000 € G 45 200 € H 54 500 €
Salaires
Les collaborateurs ayant intégré l’entreprise
entre le 1er septembre 2024 et le 31 décembre 2024 bénéficieront de l’augmentation de la nouvelle grille au 1er janvier 2025.
Les collaborateurs non-cadres ayant bénéficié d’une promotion entre
le 1er septembre 2024 et le 31 décembre 2024 bénéficieront de l’augmentation de la nouvelle grille au 1er janvier 2025. Un réajustement sera effectué si la rémunération de la nouvelle grille ne permet pas une augmentation minimum de 3,2% par rapport au salaire antérieure à la promotion.
Les salariés non-cadres embauchés avant le 1er septembre 2024 ayant eu une augmentation suite à la revalorisation de la grille au 1er septembre 2024 et/ou au 1er janvier 2025 bénéficieront au 1er janvier 2025 d’une revalorisation salariale leur permettant de bénéficier au total d’une augmentation de 3.2% de leur salaire brut annuel par rapport à leur salaire d’août 2024.
Les salariés non-cadres embauchés avant le 1er septembre 2024 et n’ayant pas bénéficié des augmentations de la grille des salaires bénéficieront d’une augmentation générale de 3.2%
Les salariés cadres embauchés avant le 1er septembre 2024 ayant eu une augmentation suite à la revalorisation de la grille au 1er septembre 2024 et/ou au 1er janvier 2025 bénéficieront au 1er janvier 2025 d’une revalorisation salariale leur permettant de bénéficier au total d’une augmentation de 2.5% de leur salaire brut annuel par rapport à leur salaire d’août 2024.
Les salariés cadres embauchés avant le 1er septembre 2024 et n’ayant pas bénéficié des augmentations de la grille des salaires bénéficieront d’une augmentation générale de 2.5%
Les augmentations individuelles ou primes exceptionnelles seront versées avec le salaire du mois de juillet 2025, après décisions des managers et arbitrage de la direction. Les augmentations et primes sont accordées sur la base d’un temps plein et proratisées lors du paiement selon la durée de travail. En 2025, au titre des augmentations individuelles ou primes exceptionnelles, les non-cadres bénéficieront d’une enveloppe globale équivalent à
0.8 % de la masse salariale des collèges des non-cadres, et les salariés cadres bénéficieront d’une enveloppe globale équivalent à 1.5 % de la masse salariale du collège des cadres.
Communication
L’ensemble des salariés de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord au moyen :
d’une information sur le site Intranet InSog,
de la mise à disposition du présent accord sur le site Intranet, InSog dans la partie « Documents RH ».
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Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité Territoriale de l’Indre et Loire de la DDETS et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Tours.
Fait à Chargé, le 10 octobre 2024 en 4 exemplaires originaux.
Pour Sogarep Monsieur xxxxxx
Pour la CFDTPour l’UDPA-UNSA Madame xxxxx Monsieur xxxxxxx
