Avenant de prorogation de l’avenant n° 2 à l’Accord SOGAREP
relatif à
la mise en place du télétravail
du 2 février 2021
Entre,
SOGAREP, SAS au capital de 851 922 €, dont le siège est situé 348 rue de la Musse – 37530 CHARGE, inscrite au RCS de Tours sous le n° 315 278 911, représentée par Monsieur xxxx, en sa qualité de Directeur Général
Ci-après dénommés «
SOGAREP », « l’entreprise » ou « la Direction »
D’une part
et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur déléguée syndicale :
Madame xxxxx pour la CFDT
Monsieur xxxxx pour l’UDPA-UNSA
Ci-après dénommées «
Les Organisations Syndicales »
D’autre part
Article 1- Prorogation des dispositions de l’avenant N°2 à l’Accord télétravail du 2 février 2021 D’un commun accord, les parties signataires décident de proroger l’ensemble des dispositions de l’avenant N°2 à l’Accord télétravail du 2 février 2021, signé le 5 juin 2023,
jusqu’au 30 juin 2028.
Article 2 - Dépôt et entrée en vigueur Conformément aux dispositions de la Loi du 8 août 2016 et les modalités de dépôt (Article D.2231-4 du code du travail), cet avenant sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de télé-accord : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr :
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Indre et Loire.
Le présent accord prendra effet à compter du 1er juillet 2026.
Fait à Chargé, le 23 juin 2026
Pour Sogarep Monsieur xxxxx
Pour la CFDTPour l’UDPA-UNSA Madame xxxxx Monsieur xxxx
