Accord d'entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE SOMANU 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
9 accords de la société SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE
Le 11/03/2019
ACCORD
PRIME EXCEPTIONNELLE SOMANU 2019
Entre
La société SOMANU, dont le siège social est situé 27 rue de l’industrie BP 20189 – 59573 JEUMONT CEDEX, ci-après dénommée «la société », représentée par agissant en qualité de Directeur.
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative représentée par son Délégué Syndical,
Pour la CFDT, par Monsieur
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
En considération des enjeux particuliers de SOMANU en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des réalisations opérationnelles attendues en 2019, SOMANU entend valoriser l’engagement collectif des femmes et des hommes au travers du versement d’une prime spécifique et exceptionnelle dans les conditions visées ci-après.
Article 1 – Définition et montant
Une prime exceptionnelle collective et égalitaire de 300 euros bruts sera versée aux collaborateurs de SOMANU hors bénéficiaires d’une rémunération variable et hors alternants.Cette prime s’inscrit dans le cadre de l’utilisation du budget « primes exceptionnelles » de 1,65 % dédié à la valorisation de réalisations individuelles ou collectives, dans les conditions prévues par l’accord relatif aux mesures salariales 2019 signé le 11 mars 2019. Le budget de cette prime exceptionnelle collective s’impute ainsi sur le montant total du budget « primes exceptionnelles » visé ci-avant.
Article 2 – Date de versement
La prime en objet du présent accord sera versée sur le bulletin de paie de juin, conformément au calendrier applicable dans le cadre des mesures salariales 2019.
Article 3 – Dispositions finales
- Article 3.1 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et ne saurait en aucun cas se prolonger au-delà de ce terme.
- Article 3.2 – Dépôt
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires et légales en vigueur.
Fait à Maubeuge, le 11 mars 2019
Pour la Société : Pour l’Organisation Syndicale :
MonsieurCFDT, Monsieur
Mise à jour : 2019-03-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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