SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32894623100029

• Accord relatif aux mesures d’accompagnement au changement dans le cadre de l’intégration de la société SOMANU au sein de la société Framatome SAS (T59V20000550)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SOMANU (T59V19000114)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE LA SOCIETE SOMANU (T59L18002557)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V18002722)
  Début : 27/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2019 SOMANU (T59V19000176)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE SOMANU 2019 (T59V19000177)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 SOMANU (T59L18002558)
  Début : 02/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des representants du personnel au CSE de SOMANU (T59L18002275)
  Début : 14/11/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOMANU (T59L18002308)
  Début : 14/11/2018 Fin : 31/12/2018
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