A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre : La société
SOMACOM, représentée par Madame xxxx, d’une part
Et L’organisation syndicale
CGTR et CFTC d’autre part,
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise et présent au 1er janvier 2024.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
AUGMENTATION SALAIRE
Le salaire de base brut est augmenté de 1,80% au 1er novembre 2024.
PRIME DE PARTAGE DE VALEUR
Une prime de partage de valeur de 3000 € est attribuée à l’ensemble du personnel au mois de novembre 2024. Cette prime sera exonérée de cotisations sociales pour l’ensemble des salariés. Les négociations annuelles des salaires sont closes pour 2024. Les délégués s’engagent à faire respecter cet accord. Aucune négociation ne sera prise en compte dans le courant de l’année jusqu’en janvier 2025 dans le cadre des NAO. Fait à Le Port en quatre exemplaires, le 5 novembre 2024
