La société Société de restauration du Musée d’Orsay, dont le siège social est situé Immeuble Bords de Seine 1 - 3, Esplanade du Foncet - 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex, représentée par XXXX, Directeur de Site, dûment mandaté,
Ci-après dénommée, « la société » ou « la Direction,
D’une part,
Le syndicat CGT, Union Syndicale CGT du Commerce, de la Distribution et des Services de Paris situé 67 rue de Turbigo – 75139 Paris Cedex, représenté par XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical
Le 19 mai 2017, la Direction de Société de Restauration du Musée d’Orsay a signé avec l’organisation syndicale représentative de l’entreprise un accord d’entreprise relatif au compte épargne temps (CET).
Pour rappel, le CET mis en place a pour but de permettre aux salariés de cumuler des périodes de congés non pris afin de pouvoir bénéficier d’une ou plusieurs périodes rémunérées visant à favoriser par exemple les départs à la retraite anticipée, l’accomplissement d’un projet personnel ou l’engagement dans une action de formation.
Les Parties signataires lors de la négociation périodique obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de 2023 ont décidé le 03 avril 2024 d’augmenter le plafond du CET.
ARTICLE 1 – AUGMENTATION DU PLAFOND
Les parties signataires ont convenu d’augmenter le plafond des jours pouvant être affectés au CET.
Le CET sera ainsi plafonné à 55 jours. Une fois atteint ce plafond, il ne sera plus possible d’affecter de jours de congé sur le CET.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINALES (DUREE, PUBLICITE, DEPOT)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du jour suivant les formalités de dépôt prévu par le Code du Travail.
Un exemplaire du présent accord sera remis aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux de l'entreprise. Il en sera fait mention sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu sa conclusion. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 03 avril 2024
(En quatre exemplaires, un pour chaque partie)
Pour la société SOCIÉTÉ DE RESTAURATION DU MUSÉE D’ORSAY :
