SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48246343700038

• Negociation periodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee (T09225072466)
  Début : 10/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 19 mai 2017 (T09224064863)
  Début : 03/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

• Négociation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09224064878)
  Début : 03/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

• NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Année 2023 SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D’ORSAY (T07523052762)
  Début : 14/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

• Accord NAO 2020 Orsay (T07520020043)
  Début : 26/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 19 mai 2017 (T07519011807)
  Début : 31/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

• Accord NAO 2019 Orsay (T07519009401)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2018 - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY (A07518032053)
  Début : 10/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09224066921)
  Début : 25/06/2024 Fin : 24/06/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

• Accord portant sur le renouvellement du Comité Social et Economique de la Société de Restauration du Musée d'Orsay et le recours au vote éléctronique (T07522048428)
  Début : 30/11/2022 Fin : 02/02/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (T07521036748)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR SUR L’ANNEE 2024 SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D’ORSAY (T09224064861)
  Début : 03/04/2024 Fin : 30/05/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

• Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel (T07518006684)
  Début : 11/12/2018 Fin : 06/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et aux modalités de recours au vote électronique (T07518004455)
  Début : 07/09/2018 Fin : 07/09/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

• SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07518029848)
  Début : 18/01/2018 Fin : 17/01/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T07520020689)
  Début : 14/04/2020 Fin : 10/05/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

• Accord à durée déterminée relatif au versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T07519009402)
  Début : 07/03/2019 Fin : 11/03/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY