Dont le siège social est situé 57, rue de la Libération 91590 BOISSY LE CUTTE, représentée par Mr
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES
CFDT représentée par Mr Délégué Syndical
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu des thèmes de la négociation annuelle obligatoire lors de la réunion du 26 Novembre 2019.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Salaires effectifs
1.1- Salaire du personnel ouvriers
Augmentation globale de 2.4 % de la masse salariale à compter du 1er janvier 2020,( Grille en annexe 1)
Pour tous les salariés, Ouvriers, les raisons ayant conduit à une augmentation individuelle égale à 0 % seront présentées au salarié concerné par le chef d’établissement lors d’un entretien individuel, auquel le salarié sera convoqué par un courrier remis en main propre par le supérieur hiérarchique, dans lequel sera précisée la possibilité de se faire assister par un représentant du personnel (délégué du personnel, délégué syndical, …).
1.2 Salaire du personnel ETAM
Augmentation globale de 2.4 % de la masse salariale à compter du 1er janvier 2020. Pour tous les salariés, Etam, les raisons ayant conduit à une augmentation individuelle égale à 0 % seront présentées au salarié concerné par le chef d’établissement lors d’un entretien individuel, auquel le salarié sera convoqué par un courrier remis en main propre par le supérieur hiérarchique, dans lequel sera précisée la possibilité de se faire assister par un représentant du personnel (délégué du personnel, délégué syndical, …).
Article 2 : Primes
Les primes restent inchangées à l’année 2019.
Article 3 : Paniers et titres restaurant
La valeur du panier chantier est portée, à compter du 1er janvier 2020, à 11.90 euros. Les titres restaurant seront revalorisés selon les conditions d’exonération au 01 janvier 2020.
Article 4 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2019 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 1er avril 2003. Calendrier indicatif 2020-2021 ( Annexe n°3)
Article 5 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord de participation modifié, l’accord relatif à l’intéressement du 27 Mai 2019, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 16 décembre 2016.
Article 6 : Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Après étude des documents remis aux délégués syndicaux, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas constaté d’écart de rémunération significatif à qualification, fonction et ancienneté comparable.
Article 7 - Publicité :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes.
Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.
