Procès-verbal d’accordconcernant la négociation annuelle obligatoire 2017-18
Entre
La Société d’Economie Mixte d’ARECHES BEAUFORT (SEMAB) dont le siège est 120 Route du Grand Mont – ARECHES 73270 BEAUFORT représentée par le Président,
Et
L’Organisation des délégués du personnel représentée par les délégués titulaires
D’autre part, les signataires étant ensemble désignés comme « les Parties ». Conformément aux dispositions de l’article L.132-27 du Code du travail, la négociation annuelle portant sur les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, s’est engagée entre les Parties.
Négociation annuelle des salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail :
Les Parties se sont rencontrées et, lors de ces réunions ou dans des communications intermédiaires, elles se sont mises d’accord sur la signature du nouvel accord d’entreprise avec prise d’effet le 01/05/2007.
Les Parties se sont réunies le 8/12/2017 pour la nouvelle négociation des salaires pour l’année 2017/2018 suite à la revalorisation des grilles par DSF et la SEMAB (voir annexe jointe), avec prise d’effet au 01/12/2017.
Négociation annuelle de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Les Parties déclarent qu’il n’existe aucune discrimination dans l’entreprise
Effectif au 23/12/17 : 80
Homme : 60
Femme : 20
Rémunération : Il n’y a aucune différence de rémunération entre les femmes et les hommes. La grille des salaires est mixte.
Formation et conditions de travail : Il n’y a aucune différence de formation et de conditions de travail entre les femmes et les hommes.
De ces faits, les Parties s’entendent sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la SEMAB
Le présent procès-verbal sera déposé à la diligence de l’Entreprise dans le respect des dispositions légales. Fait à Arêches, en 7 exemplaires, le 19 décembre 2017.
Président de la SEMAB
Représentant du personnelReprésentant du personnel
