Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS
Accord NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS
Le 04/06/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
Le mardi 04 juin 2019Accord de l’entreprise
SEMAAAS
sur les salaires et conditions de travail pour l’année 2019
PREAMBULE
Les parties au présent accord se sont réunies le 02 mai, le 20 mai, le 27 mai et le 04 juin 2019, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019.Chacune des parties a indiqué ses positions sur les revalorisations salariales.
La Direction et les Organisations Syndicales ont abouti à un accord débouchant sur les évolutions suivantes :
Evolution des grilles salariales :
Revalorisation de + 2% au 1er janvier 2019
Pour les ouvriers, employés et maitrises.Subvention des Activités Sociales et Culturelles du CSE :
Le taux du budget des ASC du CSE passe de 0,40% à 0,45% (+ 12,50%), au 1er janvier 2019.
Les conditions d’attribution restent les mêmes.Fait à Saintes,
Le 04 juin 2019
Mise à jour : 2019-07-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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