Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS

Accord NAO 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS

Le 04/06/2019


Négociations Annuelles Obligatoires 2019

Le mardi 04 juin 2019

Accord de l’entreprise

SEMAAAS

sur les salaires et conditions de travail pour l’année 2019





PREAMBULE

Les parties au présent accord se sont réunies le 02 mai, le 20 mai, le 27 mai et le 04 juin 2019, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019.

Chacune des parties a indiqué ses positions sur les revalorisations salariales.

La Direction et les Organisations Syndicales ont abouti à un accord débouchant sur les évolutions suivantes :

  • Evolution des grilles salariales :

Revalorisation de + 2% au 1er janvier 2019

Pour les ouvriers, employés et maitrises.

  • Subvention des Activités Sociales et Culturelles du CSE :

Le taux du budget des ASC du CSE passe de 0,40% à 0,45% (+ 12,50%), au 1er janvier 2019.

Les conditions d’attribution restent les mêmes.


Fait à Saintes,
Le 04 juin 2019



Mise à jour : 2019-07-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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