SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38178849600028

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE « REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE » (T01725061867)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE

• Négociations Annuelles Obligatoires SEMAAAS 2025 (T01725061499)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DEFINITION ET GESTION DE LA PRIME D’OBJECTIFS QUALITE DU PERSONNEL OUVRIER (T01725061117)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE

• Négociations annuelles oligatoires 2024 (T01724060545)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE

• protocole d'accord de fin de conflit (T01722004045)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE

• Protocole d'accord d'entreprise sur les salaires pour l'année 2022 (T01722003838)
  Début : 23/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE

• Accord NAO 2019 (T01719001133)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE

• NEGOCIATIONS ANNUELLES (T01718000197)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE

• Mise en place d'un compte épargne temps (T01724060933)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2029
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE

• Accord Egalité Femmes Hommes 2020 (T01720002199)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T01722004146)
  Début : 04/11/2022 Fin : 23/04/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE

• Accord sur la prolongation des mandats des représentants au CSE (T01722004147)
  Début : 04/11/2022 Fin : 23/04/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE

• nouvel accord de prorogation des mandats du CSE (T01722004244)
  Début : 13/12/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE

• Mise en place du CSE (T01719001193)
  Début : 09/01/2019 Fin : 09/01/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE