Avenant N° 2 - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN régime d'astreinte
Entre
La Société des Céramiques Techniques représentée par M. agissant en qualité de
Et
Les délégations suivantes,
agissant en qualité de Délégué Syndical,
agissant en qualité de Délégué Syndical,
agissant en qualité de Délégué Syndical,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de revenir aux dispositions initiales de cet accord étant donné que l’évaluation des premiers mois d’exploitation du régime d’astreinte a été concluant.
En conséquence, l’article 6 « Durée et entrée en vigueur de l’accord » est modifié comme suit :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 28 juin 2019.
Toutes les autres clauses de l’accord initial, signé le 25 juin 2019, restent inchangées.
. Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Tarbes et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Tarbes.
