AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE NUISANCES
Entre
La société :
Raison sociale : SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES Siren : 433 940 483 Siège Social :
RUE DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL
Code postal : 65460 BAZET
Représentée par
Agissant en qualité de
D’une part, et
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales
représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent avenant a pour objet d’actualiser l’attribution des primes de nuisances par poste qui ont fait l’objet d’un accord signé en date du 08 novembre 2023.
Ces nouvelles attributions sont annexées au présent avenant.
ARTICLE 1 – ATRIBUTION PAR POSTES DE TRAVAIL
Les primes de nuisances sont attribuées par poste selon :
L’ANNEXE 1 BIS pour les postes UP1 / UP2
L’ANNEXE 2 BIS pour les postes UP3 / UP4
L’ANNEXE 3 BIS pour les postes UP5
L’ANNEXE 4 BIS pour les Services Généraux / Maintenance
ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD – REVISION - DENONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er juin 2024.
Toute révision du présent accord devra faire l'objet d'une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l'établissement d'un avenant, dans les conditions prévues par le Code du travail.
La demande de révision pourra intervenir à tout moment et porter sur tout ou partie du présent accord. Elle devra être notifiée par écrit à l’autre partie, par tout moyen démontrant la remise de l’écrit.
Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 3 mois.
A compter de l'expiration du préavis de dénonciation, le présent accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 12 mois.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION ET DEPOT
Conformément aux dispositions légales, un exemplaire original du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Le présent accord sera également déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Tarbes.
Fait à Bazet, le 24 mai 2024
SIGNATURES :
Pour l’Entreprise :
LES DELEGUES SYNDICAUX DE L’ENTREPRISE
Les Délégués Syndicaux de l'entreprise représentant les organisations suivantes :
