Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › SOCIETE DES EAUX DE CORSE › Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE CORSE Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE CORSE Accord de substitution à l'accord sur le fonctionnement et les moyens des institutions représentatives du personnel de la Société des Eaux de Corse du 24 juillet 2019 Application de l'accordDébut : 28/07/2023 Fin : 20/09/2027 18 accords de la société SOCIETE DES EAUX DE CORSE Le 20/07/2023Droit syndical, IRP, expression des salariésDroit syndical, IRP, expression des salariésAutreAutre Mise à jour : 2023-08-09 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
