Société des Eaux de Corse
Informations juridiques
| Société | Société des Eaux de Corse |
| Siren | 514709211 |
| Siret | |
| Code APE | 3600Z |
| IDCC | 2147 |
| Secteur | Captage, traitement et distribution d'eau |
Accords d'entreprise
Etablissement : 51470921100023
-
NAO 2025 (T20A25060394)
Début : 23/10/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse -
Avenant 3 au statut du personnel de la SDEC (T20A25060395)
Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse -
Avenant n°5 au statut du personnel relatif aux congés payés annuels (T20A25060360)
Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse -
Négociation annuelle obligatoire 2024 (T20A25060279)
Début : 19/03/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse -
Avenant n°3 relatif au régime de prévoyance de la SDEC (T20A24060182)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse -
Accord de négociations annuelles obligatoires 2023 (T20A24060100)
Début : 30/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse -
Avenant 1 relatif au télétravail régulier (T20A24060058)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse -
Avenant sur les moyens et le fonctionnement des représentants du personnel (T20A24060061)
Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse -
Accord relatif au télétravail (T20A22000737)
Début : 15/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse -
Avenant n° 2 du statut du personnel (T20A22000738)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse -
Avenant 4 au statut du personnel relatif au régime de prévoyance (T20A25060359)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse -
Accord de substitution à l'accord sur le fonctionnement et les moyens des institutions représentatives du personnel de la Société des Eaux de Corse du 24 juillet 2019 (T20A23000934)
Début : 28/07/2023 Fin : 20/09/2027
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse -
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T20A24060099)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse -
Accord relatif au repos quotidien pendant l'astreinte du Secteur Grand Sud (T20A25060396)
Début : 21/10/2025 Fin : 31/01/2026
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse -
Accord relatif au traitement des heures supplémentaires sur l'année 2025 (T20A25060287)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse -
Avenant n°2 modification du régime de prévoyance de la SDEC et heures supplémentaires (T20A24060135)
Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse -
Avenant relatif au régime de prévoyance (T20A24060059)
Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse -
Protocole d'accord préélectoral : élection des membres du Comité Social et Economique de la Société des Eaux de Corse (T20A23000936)
Début : 20/07/2023 Fin : 04/10/2023
Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse
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