Société des Eaux de Corse

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51470921100023

• NAO 2025 (T20A25060394)
  Début : 23/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse

• Avenant 3 au statut du personnel de la SDEC (T20A25060395)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse

• Avenant n°5 au statut du personnel relatif aux congés payés annuels (T20A25060360)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse

• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T20A25060279)
  Début : 19/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse

• Avenant n°3 relatif au régime de prévoyance de la SDEC (T20A24060182)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse

• Accord de négociations annuelles obligatoires 2023 (T20A24060100)
  Début : 30/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse

• Avenant 1 relatif au télétravail régulier (T20A24060058)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse

• Avenant sur les moyens et le fonctionnement des représentants du personnel (T20A24060061)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse

• Accord relatif au télétravail (T20A22000737)
  Début : 15/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse

• Avenant n° 2 du statut du personnel (T20A22000738)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse

• Avenant 4 au statut du personnel relatif au régime de prévoyance (T20A25060359)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse

• Accord de substitution à l'accord sur le fonctionnement et les moyens des institutions représentatives du personnel de la Société des Eaux de Corse du 24 juillet 2019 (T20A23000934)
  Début : 28/07/2023 Fin : 20/09/2027
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T20A24060099)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse

• Accord relatif au repos quotidien pendant l'astreinte du Secteur Grand Sud (T20A25060396)
  Début : 21/10/2025 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse

• Accord relatif au traitement des heures supplémentaires sur l'année 2025 (T20A25060287)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse

• Avenant n°2 modification du régime de prévoyance de la SDEC et heures supplémentaires (T20A24060135)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse

• Avenant relatif au régime de prévoyance (T20A24060059)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse

• Protocole d'accord préélectoral : élection des membres du Comité Social et Economique de la Société des Eaux de Corse (T20A23000936)
  Début : 20/07/2023 Fin : 04/10/2023
  Accord d'entreprise Société des Eaux de Corse