SOCIETE DES EAUX DE CORSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51470921100015

• Négociations annuelles obligatoires 2022 de la Société Des Eaux de Corse (T20A23000861)
  Début : 22/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE CORSE

• Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020 (T20A20000426)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE CORSE

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T20A19000272)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE CORSE

• fonctionnement et moyens des représentants du personnel de la SDEC (T20A19000273)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE CORSE

• accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T20A20000427)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE CORSE

• ACCORD PORTANT SUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T20A20000407)
  Début : 29/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• Prorogation des mandats de la DUP (T20A19000271)
  Début : 11/07/2019 Fin : 09/10/2019
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