La Direction Société Des Eaux de Corse (SDEC), prise en la personne de son Directeur Général,
d’une part,
L’organisation syndicale représentative:
Le Syndicat des Travailleurs Corses (STC), représenté par son Délégué Syndical,
d’autre part,
Préambule
Les partenaires sociaux ont observé le déploiement de l'accord sur le télétravail régulier en période normale du 28 juin 2022 au sein des services de la SDEC.
La procédure de recueil des souhaits des salariés, les entretiens de diagnostic, l’étude des possibilités d’adaptation des postes, puis la vérification concernant les conditions d’exercice du télétravail ont amené à signer les premiers avenants progressivement sur plus de six premiers mois, après l’entrée en vigueur de l’accord.
En conséquence, l’expérience collective du télétravail comportant la mise en œuvre des avenants de l’ensemble des salariés volontaires est intervenue plusieurs mois après la date de signature de l’accord.
C’est pourquoi, les parties signataires ont souhaité, par le présent avenant, adapter la durée des premiers avenants aux contrats de travail relatifs au télétravail régulier issus de l’accord du 28 juin 2022.
Titre I - Adaptation de la durée des premiers avenants aux contrats de travail relatifs au télétravail “régulier”
L’article III.2.4 de l’accord du 28 juin 2022 prévoit qu’un avenant au contrat de travail d’une durée d’un an renouvelable formalise la mise en œuvre des périodes de télétravail “régulier”.
Au regard de la période nécessaire pour commencer à entrer dans le dispositif et se trouver dans la configuration dans laquelle collectivement l’ensemble des salariés souhaitant exercer leurs fonction en “télétravail” ont pu le mettre en place, il paraît préférable pour les partenaires sociaux de prolonger la durée du premier avenant au contrat de travail relatif au télétravail régulier.
Cette période complémentaire permet d’apprécier à la fois la mise en œuvre du télétravail au niveau individuel et au niveau collectif avant de réaliser en connaissance de cause l’entretien de bilan qui précède le renouvellement, la modification ou l’arrêt du télétravail régulier.
Ainsi, il est prévu que les premiers avenants de télétravail “régulier” signés pour une durée d’un an se prolongent tous jusqu’au 31 janvier 2024.
Pour les avenants dont la date de fin est ultérieure au 31 janvier 2024. Le renouvellement se fera à l’échéance puis il sera calé sur la même périodicité que les autres avenants.
Par la suite, les avenants de télétravail demeurent prévus pour une durée d’un an conformément à l’accord du 28 juin 2022 et ils auront majoritairement une date d’échéance commune, ce qui en facilitera le suivi.
Titre II - Entrée en vigueur / dépôt et publicité
II.1 - Entrée en vigueur / Dépôt
Le présent avenant
entrera en vigueur au jour de son dépôt auprès de la plateforme de télé- procédure du Ministère du Travail « Télé Accords » selon les modalités définies par l’article D. 2231-7 du Code du travail.
En application de l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Ajaccio.
Un exemplaire du présent accord sera transmis à l’organisation syndicale signataire.
II.2 - Information des salariés
Une information sur le présent accord sera faite au Comité Social et Économique. Il sera également affiché sur les sites de travail.
Fait à Porto-Vecchio, le 28 novembre 2023 , en 3 exemplaires,
