ACCORDS DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE RELATIFS AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIVE DE BASE, COMPLEMENTAIRE ET SURCOMPLEMENTAIRE MALADIE A ADHESION OBLIGATOIRE Additif N°1
Conformément aux articles 10 des accords de l’UES SEM relatifs aux régimes de prévoyance collective de base, complémentaire et surcomplémentaire maladie à adhésion obligatoire signés le 23 novembre 2015, les parties signataires ont réexaminé le choix des organismes assureurs. Elles ont confirmé le maintien de la Mutuelle d’Entreprise du personnel de la Société des Eaux de Marseille en sa qualité d’organisme assureur du régime de base. Elles ont confirmé le maintien d’Harmonie Mutuelle – 143, rue Blomet 75015 Paris - en sa qualité d’organisme assureur des régimes complémentaire et surcomplémentaire.
Fait à Marseille, le 25 septembre 2020
Pour : La Société des Eaux de Marseille, La Société Eau de Marseille Métropole, La Société d’Assainissement Ouest Métropole, La Société d’Assainissement Est Métropole, Madame XXX, Directrice Générale.
La Société Agglopole Provence Eau, Madame XXX, Présidente.
Le Syndicat CGT-FO, Monsieur XXX, délégué Syndical.
