SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05780615000488

• AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 25/09/2020 (T01322016283)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

• AVENANT 12 PORTANT MODIFICATION DE L'AVENANT N°9 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 30/10/1962 EN DATE DU 22/01/2001 (T01322016284)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

• AVENANT A L'ACCORD DU 28 JANVIER 2020 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES SEM - FORFAIT JOURS POUR LES SALAIRES NON-CADRES (T01322013887)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

• AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 24/11/2014 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (T01321013136)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

• AVENANT 1 REGIME COMPLEMENTAIRE ACCORD COLLECTIF 18 DEC 2020 (T01321010040)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

• AVENANT N 1 REGIME DE BASE ACCORD COLLECTIF 18 DEC 2020 (T01321010041)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

• AVENANT N 1 REGIME SURCOMPLEMENTAIRE ACCORD COLLECTIF 18 DEC 2020 (T01321010042)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2020 (T01320009978)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

• AVENANT N°30 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 26 AVRIL 1962 (T01320009243)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

• AVENANT N° 11 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 30 OCTOBRE 1962 (T01320009244)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

• AVENANT A L'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DU 30 JANVIER 2017 (T01320009245)
  Début : 25/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

• ACCORD DE L'UES DE LA SEM RELATIFS AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIVE DE BASE COMPLEMENTAIRE ET SURCOMPLEMENTAIRE MALADIE A ADHESION OBLIGATOIRE (T01320009246)
  Début : 25/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

• ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (T01320009247)
  Début : 01/10/0020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE