SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05780615000017

• COMPTE-RENDU DE RÉUNION - NÉGOCIATIONS SALARIALES POUR L’ANNÉE 2019 (T01320008352)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE L'UES DE LA SEM RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T01320006749)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T01320006679)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION DE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES DE LA SEM (T01320006744)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'HORAIRE INDIVIDUALISE (T01320006745)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA CSSCT DE L'UES SEM (T01319004696)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS PERSONNEL CADRE (T01319003206)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS PERSONNEL NON CADRE (T01319003226)
  Début : 01/01/0019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°29 au protocole d'accord du 26 avril 1962 (T01318000240)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°10 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 30 OCTOBRE 1962 (T01318000355)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION D'ENTREPRISE DU 26 JUIN 2009 CONSTITUTIFS DE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (T01318000356)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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