Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL
Le 24/01/2019
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
N.A.O. 2019
Procès Verbal Accord
La Direction de la Société et l’Organisation Syndicale représentative au sein de l’entreprise, à savoir se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
A l’issue de trois réunions qui ont eu lieu respectivement :
- le 10/01/2019
- le 17/01/2019
- le 24/01/2019
les parties se sont quittées sur un constat d’accord, la se déclarant signataire du document regroupant les propositions de la Direction de l’Entreprise.
Ces différentes mesures sont précisées ci-dessous. Elles seront appliquées avec un effet en date du 01/01/2019.
Revalorisation des salaires
A compter du 01/04/2019, une évolution garantie des salaires de base sera portée à +0.6 %
Revalorisation du challenge Chauffeur
Revalorisation des indemnités d’astreinte
Revalorisation de l’indemnité de transport
Nouvelle grille :
Distance domicile / Lieu de travail
Montant de l’indemnité à compter du 01/01/2019
De 03 à 09 km0.96 euro par jour travaillé
De 10 à 14 km
1.90 euro par jour travaillé
De 15 à 19 km
2.67 euros par jour travaillé
De 20 à 24 km
3.47 euros par jour travaillé
De 25 à 29 km
4.31 euros par jour travaillé
- m et plus
Carence appliquée en cas d’arrêt de travail pour maladie
En cas d’arrêt de travail avec hospitalisation, la décision a été prise de la suppression des 3 jours de carence.
Contingent HS
Ce procès verbal de désaccord sera déposé en version papier et sur support électronique auprès de la DIRECCTE – Unité territoriale de l’Yonne (siège de l’entreprise).
Fait à Fouchères, le 24/01/2019
Mise à jour : 2019-02-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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