A l'issue des négociations qui ont été engagées lors de plusieurs réunions qui se sont déroulées respectivement les 18 Mars 2025 et 10 Avril 2025, dans le cadre des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, concernant la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi, les parties signataires se sont rapprochées pour conclure le présent accord.
Il est ainsi convenu ce qui suit entre les soussignés :
La Société des Usines QUIRI & Cie S A dont le siège social est situé au 6 rue Denis Papin à 67120 Duttlenheim, représentée par Monsieur
Les organisations syndicales :
la C G T, représentée par Monsieur
la C F D T, représentée par Madame
Article 1 – Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel employés en CDI dans l'entreprise et présents au 1er Avril 2025.
Article 2 – Objet de l'accord
L’année 2025 a été marquée par une forte croissance de notre activité, ayant entrainé de fortes tensions sur notre trésorerie. L’entreprise a également lancé de nombreux investissements pour lui permettre de continuer à se développer. Par ailleurs, l’inflation a fortement régressée pour s’établir à 0,8% sur 12 mois en Mars 2025. Le Budget 2025 de l’Etat a également prévu des augmentations de charges sociales employeurs qui vont représenter au minimum 0,5% de la masse salariale.
L'entreprise souhaite, en collaboration avec les représentants du personnel, s’assurer de l’engagement et de la mobilisation de tous ses salariés au travers d’augmentation de salaires et d’un accord
sur …
La Direction et les syndicats, étant d'accord sur les objectifs ci-dessus, se sont mis d’accord sur les mesures suivantes
…. Ces augmentations seront mises en place au 1er Avril 2025.
Article 3 – Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1-1-2025 au 31-12-2025.
Article 4 – Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire au secrétariat- greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal. Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail, une version anonymisée du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires, ainsi que pour assurer la confidentialité des informations à l’extérieur de l’entreprise et donc de protéger l’entreprise ainsi que les signataires, sera publiée sur la base des données nationale, car l’accord annuelle obligatoire surtout pour une entreprise comme la Société des Usines QUIRI, si cet accord est diffusé dans son intégralité, peut porter atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise. Le PV donnera lieu à affichage.
Fait à Duttlenheim, le 28 Avril 2025
Pour la C G TPour la C F D TPour la Société des Usines QUIRI & Cie
