Avenant à l’accord d’entreprise de la Société SENI
relatif au droit à la déconnexion du 10/12/2018
Conclu entre :
LA SOCIETE SENI
SAS au capital de 252 200 € Immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 662 032 234 Code APE : 8121Z
Dont le siège social est situé : 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON SEVIGNE
Représentée par XXX, Président,
Et :
XXX ; XXX ;
XXX ; XXX ;
Préambule
Le présent avenant a pour but de modifier les dispositions de l’accord d’entreprise du 10 décembre 2018 relatif au droit à la déconnexion.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet la modification de l’article 2-D intitulé « Mise en place d’une commission de suivi ».
L’accord d’entreprise du 10 décembre 2018 prévoit la mise en place d’une commission de suivi dont le rôle est décrit dans ledit accord.
Cette commission est composée
- d’un membre de la direction ;
- d’un membre du service RH ;
- de 2 représentants du personnel, désignés en amont par les délégués syndicaux.
Toutefois, constatant des difficultés de fonctionnement, la Direction a convié ses délégués syndicaux pour réviser la composition de cette commission.
Après échange, les parties au présent accord ont ainsi décidé de modifier la composition de la commission de suivi de la façon suivante :
- un membre du service RH ;
- 2 représentants du personnel, désignés en amont par les membres titulaires du CSE ou leurs suppléants en cas d’absence à la réunion au cours de laquelle la désignation sera faite.
Les parties signataires rappellent que la commission se réunira selon la fréquence suivante : 1 fois par semestre, sauf en cas de nécessité.
A l’issue de ces réunions, un compte-rendu sera élaboré par le membre du Service RH et contresigné par l’ensemble des participants.
ARTICLE 2 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE.
Il pourra être révisé sous réserve du respect d’un délai de 3 mois.
ARTICLE 3 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Un exemplaire du présent accord dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire, remis à chaque Organisation syndicale représentative dans l'Entreprise et affiché dans les locaux.
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé :
En 2 exemplaires (dont un sous format électronique) auprès de la Direccte du lieu de conclusion de l’accord,
En un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Ivry-sur-Seine, Le 16/12/2020, En 2 exemplaires originaux
A signer et parapher sur chaque page pour les 2 exemplaires
Pour la CGT
XXX
XXX
Pour la CFDT
XXX XXX
La Société SENI prise en la personne de XXX, Président
