PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Entre les soussignés :
La SAS Clinique NOTRE DAME immatriculée au R.C.S de THIONVILLE sous le N° 448 666 024 00014, représentée par Madame X agissant en qualité de Directeur opérationnel
d’une part,
et
Le syndicat CGT représenté par Madame Y, agissant en qualité de délégué syndical
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UNIQUE : PROROGATION DES MANDATS EN COURS
Cet accord fait suite à l’avis du Comité d’Entreprise du 22 mars 2018. L’avis rendu par l’instance en séance a été un avis favorable à l’UNANIMITE quant au projet de prorogation de mandats pour une durée de 12 mois.
Les parties conviennent de
proroger pour une durée de 12 mois le mandat des représentants du personnel (DUP et CHSCT) venant à échéance le 26 mars 2018.
Ce délai a pour objet de reporter la date de renouvellement des élections qui devront avoir lieu au mois de mars 2019 dans le cadre de la mise en œuvre du CSE au sein de l’établissement.
Fait à Thionville, le 20 mars 2018, en trois exemplaires originaux.
