SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44866602400014

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T05719001440)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME

• Accord Cadre n° 2 relatif aux conditions de travail (T05722006393)
  Début : 09/07/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME

• Prorogation des mandats CSE (T05723060030)
  Début : 24/08/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME

• NAO 2023 (T05723060035)
  Début : 26/08/2023 Fin : 30/12/2023
  Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME

• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2021 (T05719000978)
  Début : 20/12/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME

• Accord cadre relatif aux conditions de travail (T05719000858)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (T05718000162)
  Début : 20/03/2018 Fin : 31/03/2019
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