Procès-verbal accord de négociation annuelle obligatoire
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail il a été convenu ce qui suit entre
La société SFIB représentée par et , cogérants Et Les organisations syndicales
Les intervenants se sont rencontrés lors de 4 réunions, en date des 22/05/19, 17/07/19, 12/09/19 et 01/10/19 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire
1/Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise SFIB.
2/Propositions des organisations syndicales
Propositions
Primes exceptionnelles Revalorisation prime chaussures de sécurité
Propositions
Augmentation générale de 2% pour les - de 1 an d’ancienneté, 3% pour les plus de 1 an, 5% pour les plus de 10 ans Demande de revoir le coefficient des chaudronniers Demande de revoir le coefficient de la préparation à minima 225 Prime mobilité des transports suivant le kilométrage domicile lieu de travail
3/Objet de l’accord
Salaires effectifs
Le système des augmentations reste tel qu’il est, étant plus avantageux pour les salariés (plus de la moitié du personnel a été augmentée depuis 2018 pour un montant moyen d’augmentation supérieur à 85€). Les coefficients de la totalité du personnel sont revus régulièrement, au fur et à mesure de l’amélioration des compétences des salariés. Pour l’instant, il n’y a pas la possibilité d’octroyer des primes générales au vu des deux dernières années écoulées. Augmentation de la prise en charge des chaussures de sécurité de 45€ à 60€ à partir de septembre 2019.
Durée et organisation du temps de travail
L’entreprise travaille sur une base 35 heures, aux mêmes horaires. Deux pauses par jour actuellement, une de 9h à 9h10 le matin, et une pause facultative de 15h00 à 15h05 l’après-midi accordée par la direction sous réserve de la reprise du travail dans les horaires fixés. Des heures supplémentaires sont effectuées par la plupart des services, avec une moyenne de 4 heures supplémentaires par semaine.
Prévoyance maladie
Les salariés sont couverts par la mutuelle Mutualia, couverte à hauteur de 50% par l’employeur. Etude de l’offre de la mutuelle Previfrance en cours.
Epargne salariale
L’accord de participation reste en cours
Objectifs d’égalité femmes hommes
L’analyse des conditions de travail n’a pas fait apparaitre d’écart entre les femmes et les hommes. Il est décidé de reconduire en l’état l’accord en matière d’égalité femmes hommes.
4/Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
5/Publicité de l’accord Le présent accord sera déposé auprès de la directe.
Fait à Bénac, en 6 exemplaires originaux le 01/10/19
