Entre la Société Fédérale de Distribution, Société par Actions Simplifiée, ci-après dénommée SOFEDIS, sise 4 rue RAIFFEISEN à 67000 STRASBOURG, représentée par , Directeur Général, dûment mandaté pour conclure les présentes,
d'une part,
et , pour l’organisation syndicale C.F.T.C., représentative au sein de SOFEDIS, Déléguée syndicale,
d'autre part,
il est exposé et convenu de ce qui suit :
Préambule
Les salariés de SOFEDIS bénéficient actuellement d’un régime complémentaire de prévoyance.
Toutefois, l’évolution des besoins des salariés, associée à l’évolution des pratiques et tarifs du marché, et le souci de préservation de l’équilibre du contrat, ont amené les parties au présent avenant à engager des discussions en vue de faire évoluer le taux de cotisations relatif à la prévoyance.
C’est dans ce contexte que les parties se sont entendues et sont convenues de ce qui suit :
Article 1 : Modification des dispositions relatives au « montant et la répartition des cotisations » (article 3 de l’accord sur le régime de prévoyance SOFEDIS signé le 11 juillet 2022)
La cotisation de référence pour le régime de prévoyance est de 2,96% de l’assiette définie à l’article 2 de l’accord sur le régime de prévoyance SOFEDIS signé le 11 juillet 2022.
Le taux de cotisation prélevé sur les salaires au titre de la part employeur et de la part salarié est de :
Répartition Cotisation Taux 100,00% 2,96% dont employeur 86.22% 2,55% dont salarié 13,78% 0,41%
Article 2 : Entrée en vigueur et Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 : Révision
Le présent avenant pourra être révisé par avenant. La demande de révision est exprimée par les employeurs ou les organisations syndicales représentatives selon les dispositions du Code du Travail. Article 4 : Formalités de dépôt Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent avenant sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Strasbourg, conformément aux dispositions du Code du travail.
Fait à La Wantzenau, le 8 décembre 2023 en deux exemplaires originaux
