SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32272195200016

• Accord sur le budget du CSE au sein de SOFEDIS (T06726066295)
  Début : 21/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'utilisation du vote par voie électronique (T06726066250)
  Début : 16/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 à l'accord sur le régime de frais de sante SOFEDIS (T06725064459)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES REGLES DE FINANCEMENT DU REGIME DE FRAIS DE SANTE (T06725064460)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 2 à l'accord sur le régime de prévoyance (T06725063723)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le régime de prévoyance SOFEDIS (T06723060650)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord sur le régime de frais de santé SOFEDIS (T06723060651)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le régime de prévoyance (T06722010568)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires 2022 - 2023 (T06722010569)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021-2022 (T06721008596)
  Début : 16/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociaiton Annuelle Obligatoire 2020/2021 (T06720006252)
  Début : 17/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - 2020 (T06719003958)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur le régime de frais de santé - SOFEDIS (T06719003916)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le régime de frais de santé SOFEDIS (T06719002291)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE SOFEDIS (A06718006644)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (A06718006429)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle au sein de SOFEDIS 2024-2027 (T06725063245)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur les salaires 2026 - SOFEDIS (T06725066040)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail au sein de SOFEDIS (T06723060313)
  Début : 20/10/2023 Fin : 20/10/2026
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• Accord sur les salaires 2025 (T06724063210)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur les salaires 2024 (T06723060628)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n° 1 à l'Accord sur le régime de prévoyance de SOFEDIS (T06723060643)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T06721007217)
  Début : 08/04/2021 Fin : 08/04/2024
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• Accord relatif à une prime de partage de la valeur versée en 2023 (T06723060625)
  Début : 12/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (T06722011606)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SOFEDIS (T06720005648)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR VERSEE EN 2022 (T06722011605)
  Début : 22/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - 2019 (T06718001433)
  Début : 30/11/2018 Fin : 30/11/2019
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