Le présent accord retranscrit les conclusions des négociations menées par la Direction de l’entreprise et les représentants des syndicats, dûment mandatés.
Entre : La Direction de la Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignations, représentée par
D’une part, Et le syndicat CFDT le syndicat UNSA D’autre part,
En conclusion de la réunion du 9 novembre 2023, les points suivants ont été abordés :
SALARIES REGIS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’IMMOBILIER et OUVRIERS MENSUALISES
Attribution d’une augmentation annuelle
La Direction annonce qu’elle accordera une augmentation de salaire à l’ensemble des collaborateurs, sous contrat à durée indéterminée entrés dans l’entreprise le 1er janvier 2023 au plus tard (condition d’ancienneté supérieure à un an) hors promotions et éventuelles mesures de rattrapage relatives à l’accord égalité femme/homme :
6% du salaire indiciaire de base pour les rémunérations annuelles brutes strictement inférieures à 418 points ;
4% du salaire indiciaire de base pour les rémunérations annuelles brutes comprises entre 419 points et strictement inférieure à 600 points ;
3% du salaire indiciaire de base pour les rémunérations annuelles brutes comprises entre 601 points et 896 points ;
2% du salaire indiciaire de base pour les rémunérations annuelles brutes strictement supérieures à 897 points.
Cette mesure sera appliquée à compter du versement du salaire de janvier 2024.
Attribution de l’enveloppe de points
La Direction annonce qu’elle accordera une enveloppe de 1000 points dans le cadre de promotions, augmentations individuelles ou d’éventuelles mesures de rattrapage relatives à l’accord égalité Femmes Hommes.
Il est précisé que cette enveloppe sera dirigée en premier lieu vers les promotions et que les mesures d’augmentation individuelle seront prises en considération du niveau des augmentations générales accordées par la Direction, tel que prévu à l’article 1 du présent accord.
AUTRES MESURES A L’ETUDE
Versement d’une Prime de Partage de la Valeur
Pour faire suite à la demande des organisation syndicales, la Direction annonce qu’elle étudie la faisabilité du versement d’une Prime Partage de la Valeur.
Les représentants syndicaux et la Direction étant en accord sur ces dispositions, les mesures entrent en vigueur ce jour.
Fait à PARIS, le 9 novembre 2023
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