PREAMBULE La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies le 21 décembre 2017 et les 12, 18 et 29 janvier 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.
Lors des deux premières réunions, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la situation salariale des collaborateurs : bilan du précédent plan d’augmentations lié à la NAO 2017, données relatives à la rémunération variable collective et à l’épargne salariale ainsi que des données d’emploi.
Lors de la deuxième réunion, la Direction a formulé ses premières propositions et a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.
Après quatre réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes dispositions visent les salariés de SFCME à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats particuliers conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 16 juin 2016.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS CONCERNANT LES PERSONNELS OATAM DE NIVEAU I À V INCLUS
Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à
X % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :
X % au titre d’un budget global réparti comme suit :
X % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle. Une progression salariale minimum de X € bruts mensuels sur une base temps plein est garantie pour les salariés bénéficiant d’une augmentation individuelle.
Compte tenu de l’absence d’écart de rémunération constaté au sein de SFCME, le budget spécifique consacré à l’objectif d’égalité entre les hommes et les femmes est intégré dans le budget de X% dédié aux augmentations individuelles.
X % dédié aux augmentations générales.
L’ensemble de ces mesures seront effectives au 1er avril 2018.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS CONCERNANT LES INGÉNIEURS ET CADRES Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à
X % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :
X % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle. Une progression salariale minimum de X € bruts mensuels sur une base temps plein ou 1 point (X%) du taux de STIP est garantie pour les salariés bénéficiant d’une Augmentation Individuelle.
Ce budget sera consacré soit à des augmentations des salaires annuels de base, soit àl’augmentation des taux cibles du STIP.
Compte tenu de l’absence d’écart de rémunération constaté au sein de SFCME, le budget spécifique consacré à l’objectif d’égalité entre les hommes et les femmes est réintégré dans le budget de X% consacré aux augmentations individuelles.
Ces mesures seront effectives au
1er avril 2018.
ARTICLE 4- REVALORISATION DE LA PRIME D’EQUIPE
La prime d’équipe 2x8 sera réévaluée au 1er avril 2018 à hauteur de
X % (soit X€ bruts par mois).
ARTICLE 5 – REVALORISATION DES TICKETS RESTAURANT
La participation de l’Entreprise à l’admission au restaurant inter-entreprise de la zone d’activité de la Ballastière (Sodexo) sera revalorisée de X € afin d’être portée à :
X €
La revalorisation sera effective au 1er avril 2018.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DURÉE
Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.
Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Bordeaux et du Conseil des Prud'hommes de Libourne.
Le texte du présent accord comporte 5 pages numérotées de 1 à 5 et est édité en 7 exemplaires.
Fait à Libourne, le 29 janvier 2018.
Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives
