Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
ACCORD RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DES CHARGES DE RELATION PATRIMOINE DE LA DIRECTION EXECUTIVE RESEAU DANS LE CADRE DE LA NAO DE L'UES SFR POUR L'ANNEE 2024
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Des Chargés de Relation Patrimoine de la Direction Exécutive Réseau
dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2024
Les entreprises composant l’Unité Economique et Sociale SFR telle que définie en annexe n° 1 du présent accord (ci-après dénommée « UES SFR »), représentées
XX en sa qualité de Directeur Exécutif Ressources Humaines acting, mandaté à effet de négocier et conclure le présent accord,
Et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES SFR :
CFDT,
représentée par XX, en sa qualité de Délégué Syndical Central
CFTC,
représentée par XX, en sa qualité de Délégué Syndical Central
UNSA,
représentée par XX, en sa qualité de Délégué Syndical Central
Champ d’application PAGEREF _Toc156840030 \h 4 PREMIERE PARTIE - Plan de rémunération variable des CRP INFRACOS PAGEREF _Toc156840031 \h 5 DEUXIEME PARTIE - Plan de rémunération variable des CRP SFR PAGEREF _Toc156840032 \h 7 TROISIEME PARTIE - dispositions communes PAGEREF _Toc156840033 \h 9 COMMISSION DE REVOYURE PAGEREF _Toc156840034 \h 9 REVISION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc156840035 \h 9 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc156840036 \h 9 FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc156840037 \h 9 ANNEXE 1 - Liste des sociétés juridiques constituant l’unité économique et sociale SFR PAGEREF _Toc156840038 \h 11 ANNEXE 2 - Seuils PAGEREF _Toc156840039 \h 12 ANNEXE 3 - Definition du coefficient d’activité (CRP SFR) PAGEREF _Toc156840040 \h 13
Préambule
Le présent accord constitue l’aboutissement de la négociation sur les dispositifs permettant le calcul de la rémunération variable des Chargés de Relation Patrimoine au sein de la Direction Exécutive Réseau. Ces dispositions s’inscrivent dans la négociation relative à la rémunération variable de ces populations au titre de la Négociation Obligatoire de l’UES SFR pour l’année 2024 prévue aux articles L. 2241-1 et suivants du Code du travail.
La négociation s’est déroulée au cours de 3 réunions auxquelles ont été conviées l’ensemble des Organisation Syndicales représentatives au niveau de l’UES SFR qui se sont tenues les 20 octobre 2023, 6 décembre 2023 et 24 janvier 2024.
Les parties ont convenu ce qui suit :
Champ d’application
Les présentes dispositions s’appliquent aux Chargés de Relation Patrimoine (CRP) détachés au sein d’Infracos (1ère partie) et aux Chargés de Relation Patrimoine (CRP) de SFR (2ème partie).
En tout état de cause, les collaborateurs bénéficiaires d’une Part Variable à la durée et à l’organisation du temps de travail au sein de l’UES SFR sont exclus au titre de l’année d’application du présent accord.
Ces dispositions ont pour objet de se substituer, en tout point, aux dispositions conventionnelles, usages et pratiques applicables aux collaborateurs concernés par le présent accord pour les thèmes détaillés ci-dessous.
PREMIERE PARTIE - Plan de rémunération variable des CRP INFRACOS
La structure de rémunération des Chargés de Relation Patrimoine INFRACOS est décomposée de la façon suivante : un salaire fixe de base brut, auquel s’ajoute, une prime sur objectifs versée annuellement, objet du présent accord.
Par définition et pour faciliter la lecture de ce document, s’agissant du PRV des CRP INFRACOS, est désigné par « site », les sites mobiles (c’est-à-dire les sites qui hébergent du matériel nécessaire au fonctionnement du réseau mobile de SFR).
Les éléments constitutifs de la prime des Chargés de Relation Patrimoine INFRACOS sont les suivants :
Une part qualitative :
La part qualitative peut atteindre 2 500 euros bruts maximum pour une année complète d’activité.
Les objectifs de qualité pour la période en vigueur sont :
Remplissage et mise à jour au fil de l’eau des bases de données et référentiel (Livelink, Axis ..)
Traitement des Ebs (expression de besoins sommaires) avec délais de 2 mois dans 90% des cas
Maintien du site/de la relation avec le bailleur de sites classés « SAD » (Site à Démonter) jusqu’à la mise en service du site de repli.
Support aux Opérateurs
Négociation de la 5G pour les sites mutualisés
Respect de la Politique Patrimoine (critères loyer moyen, durée, reconduction tacite, préavis de résiliation). Tout site ne respectant pas la Politique Patrimoine devra être soumis en dérogation pour être accepté
La pondération et l’atteinte de ces objectifs de qualité sont à l’appréciation du manager.
Une part quantitative :
La part quantitative repose sur une rémunération à l’acte signé suivant les règles ci-dessous.
Un acte est une signature d’un nouveau bail effectué dans l’année calendaire. Chaque acte est pondéré par un coefficient en fonction des catégories ci-dessous donnant droit à des points :
Actes valant 1,5 points :
Renégociation pour permettre la mutualisation Crozon
Renouvellement de baux à échéance sur la base de la liste communiquée par la Direction
Renégociation d’un site car le bail est non permissif (y compris 5G, avec ou non renouvellement de bail en cas de refus bailleur), s’il y a besoin de surface complémentaire ou à l’issue d’un RAN (remise à niveau) bailleur très lourd
Renégociation de SARs (Site à Risque) pour maintien du site dans le parc sur une durée inférieure à 3 ans à la suite de la réception d’un courrier de résiliation
Actes valant 2 points :
Proposition de site neuf validé et lancé en déploiement par les opérateurs
Renégociation de SARs (Site à Risque) pour maintien du site au-delà de 3 ans dans le parc à la suite de la réception d’un courrier de résiliation
Actes valant 3 points :
Renégociation à la suite de la réception d’un courrier de résiliation ou échange écrit avec le bailleur pour contrer les actions de démarchage de sociétés externes auprès des bailleurs.
Négociation dans le cas de bailleurs multi-sites comprenant 2 à 4 sites.
Actes valant 6 points :
Négociation dans le cas de bailleurs multi-sites supérieur ou égal à 5 sites.
Chaque point sera valorisé à 218.75 €uros bruts (deux cents dix-huit euros et soixante-quinze centimes d’euros bruts), dans la limite d’un plafond de 80 points tel que défini en annexe n° 2 du présent accord.
Chaque acte, afin d’être comptabilisé, doit être chargé dans le système d’information (Pasha).
DEUXIEME PARTIE - Plan de rémunération variable des CRP SFR
La structure de rémunération des Chargés de Relation Patrimoine SFR est décomposée de la façon suivante : un salaire fixe de base brut, auquel s’ajoute, une prime sur objectifs versée annuellement, objet du présent accord.
Par définition et pour faciliter la lecture de ce document, est désigné par « site », à la fois les sites mobiles (cad qui hébergent du matériel nécessaire au fonctionnement du réseau mobile de SFR) et les sites fixes (cad qui hébergent du matériel nécessaire au fonctionnement du réseau fixe de SFR).
Un acte est une signature d’un nouveau bail ou d’une promesse unilatérale de vente d’un site situé dans une zone de recherche SFR, effectué dans l’année calendaire. Cet acte est valorisé en euros.
Les éléments constitutifs de la prime sur objectifs des Chargés de Relation Patrimoine SFR sont les suivants :
En dessous du seuil de déclenchement :
Pour les CRP réalisant moins de 10 actes par an : il est prévu une rémunération forfaitaire incompressible de 150 € bruts (cent cinquante euros bruts) par acte qui permet d’assurer une prime sur objectifs minimale au Chargé de Relation Patrimoine.
Du seuil de déclenchement au seuil de surperformance :
Pour les CRP réalisant entre 10 et 35 actes par an : dès lors que le CRP réalise un 10ème acte et jusqu’à atteindre le seuil de surperformance de 35 actes par an, chaque acte sera valorisé à hauteur 870 € bruts (huit cent soixante-dix euros bruts).
Ces 870€ bruts ne seront pas cumulables avec les 150€ bruts forfaitaires du paragraphe précédent qui ne s’appliquent que pour les CRP réalisant moins de 10 actes par an.
Ce seuil est fixé selon des objectifs en nombre d’actes précisés en annexe n° 2 du présent accord. Avant 2023, les Chargés de Relation Patrimoine disposaient d’un plafond lorsqu’ils atteignaient le
seuil d’objectifs fixé à 23 actes réalisés, soit 20 000 euros bruts de primes (vingt mille euros bruts). Afin d’encourager la performance, la Direction a décidé de permettre à cette population de salariés de continuer à percevoir une valorisation par acte de 870€ bruts, et ce jusqu’au seuil de surperformance de 35 actes réalisés.
Au-delà du seuil de surperformance :
Au-delà du seuil de 35 actes, chaque acte sera valorisé à hauteur de 500 € bruts (cinq cent euros bruts).
SEUIL D'OBJECTIF (EN NOMBRE D'ACTES, OU EN POINTS) SEUIL DE DECLENCHEMENT (EN NOMBRE D'ACTES)
SEUIL DE SURPERFORMANCE (EN NOMBRE D’ACTES) Seuils
23 10 35
Les actes sont valorisés comme suit :
Chaque site neuf Newdeal sera comptabilisé 1 acte.
Chaque site neuf (fixe ou Crozon mobile, y compris le site déployé avec une solution d’infrastructure réduite) sera comptabilisé 1 acte.
Chaque site neuf ZTD ( y compris le site déployé avec une solution d’infrastructure réduite) sera comptabilisé 1,25 actes.
Chaque site de repli de SAD sera comptabilisé 1,5 actes sauf le repli de SAD issu de proposition d’un tiers (Infracos, Hivory …) qui sera comptabilisé 1 acte. Un bail connexe négocié sur un repli de SAD issu de proposition d’un tiers sera comptabilisé 1,5 actes
Chaque achat de terrain sera comptabilisé 0,5 acte en plus de la valorisation du site.
Chaque bail négocié pour une solution provisoire sera comptabilisé 0.75 acte en plus de la valorisation du site de repli ou site définitif.
Chaque site neuf dédié à la couverture d’un lieu spécifique négocié sera comptabilisé 1.5 actes.
Chaque renégociation d’un site Mobile (sites restés dans le parc SFR) sera comptabilisée à 0,5 acte.
Chaque renégociation d’un site Fixe sera comptabilisée 1,5 actes.
Sur décision du CODIR Direction Mobile (suite demande du manager de région), un acte peut être revalorisé pour tenir compte de la criticité ou la difficulté de sa réalisation.
Pour les négociations de sites neufs (BOOST, REPLI, DI CROZON, NEW DEAL), ne sont pas comptabilisés comme des actes ceux réalisés sur :
Les sites neufs apportés par l’offre « Toit Terrasse TDF ».
Les sites neufs apportés par un opérateur tiers ou Towerco hors dérogation suivantes :
lorsqu’il est nécessaire de négocier un bail connexe au sol hébergeant le pylône de l’opérateur tiers,
lorsqu’il y a une demande explicite (courrier ou mail) de la collectivité exigeant la mutualisation d’infrastructure passive, dérogation qui sera comptabilisée à 1 acte,
lorsqu’il s’agit d’un site de repli construit par l’opérateur tiers.
Les sites neufs apportés par un contrat cadre national.
Les sites neufs apportés par Hivory en Build to Fit.
Sont comptabilisés comme des actes, pour les négociations de sites neufs (BOOST, REPLI, DI CROZON, NEW DEAL), les sites remontés par les CRP SFR et signés par INFRACOS ou HIVORY.
Pour les renégociations, ne seront comptabilisées comme des actes que celles qui sont liées à la signature d’un bail non permissif, ou s’il y a besoin de plus de place supplémentaire.
Chaque acte devra respecter la Politique Patrimoine (loyer cible, durée de 12 ans, reconduction tacite, préavis de résiliation de 24 mois, cessibilité Hivory pour les sites à céder, sous-location pour les sites à céder à Hivory). Toute négociation de site ne respectant pas la Politique Patrimoine devra être soumise en dérogation en commission SITE NEUF.
Chaque acte, afin d’être comptabilisé, doit être chargé dans le système d’information (la GED SFR), ou dans le fichier de suivi des signatures pour les actes signés par Infracos ou Hivory.
La référence pour la prise en compte des sites est :
Pour les sites neufs et replis de SAD (type Boost et Site à Démonter dit « SAD ») : le loyer cible par agglomération des ZTD (Zone très Dense) en vigueur
Pour les autres sites : le LMR (loyer moyen de référence)
Pour les sites « new deal », le loyer cible de la zone
De plus, un coefficient d’activité s’appliquera à la performance qualitative, afin de tenir compte de la qualité du travail réalisé par le CRP. Ce coefficient ne s’applique plus dès lors que le seuil d’objectif est atteint. Ce coefficient est défini en annexe n° 3 du présent accord.
TROISIEME PARTIE - dispositions communes
COMMISSION DE REVOYURE
Les Parties conviennent de la mise en place d’une commission dite « de revoyure ». Cette commission pourra être réunie, sous réserve d’éléments de contexte non connus à la date de signature du présent accord ou présentés dans le cadre d’une stratégie du nouvel ensemble qui remettrait en cause les éléments négociés ci-dessus, soit par la Direction, soit à la demande motivée d’au moins la moitié des organisations syndicales représentatives signataires du présent accord. Cette commission sera composée de deux représentants désignés par organisation syndicale représentative au niveau de l’UES SFR et signataire du présent accord, et de représentants de la Direction.
REVISION DE L’ACCORD
Les Parties signataires peuvent déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent accord conformément à l'article L.2222-5 du code du travail. Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée d'un projet de révision des stipulations du ou des articles concernés. Les négociations s’ouvriront dans un délai de 15 jours avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES, signataires ou adhérentes du présent accord.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Les présentes dispositions ont été prises dans le cadre de la politique salariale relative aux collaborateurs visés par le présent accord au titre de la NAO UES SFR pour l’année 2024. Elles entreront en vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt à la D.R.I.E.E.T.S de Paris et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris et auront un effet rétroactif au 1er janvier 2024. Le présent accord prendra fin le 31 décembre 2024. En cas d’incapacité des parties à trouver un nouvel accord, la direction informera les parties si elle entend appliquer unilatéralement les anciennes dispositions de l’accord échu ou prendre de nouvelles mesures de manière unilatérale applicables pour l’année 2025.
FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire de cet accord est remis aux organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES SFR, signataires ou pas, et vaut notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail. Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi, au jour de la signature du présent accord : • un exemplaire sera déposé au secrétariat du Conseil de prud’hommes de Paris ; • un exemplaire déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords ; • enfin, en application des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile.
Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale mise en place par les autorités publiques le 17 novembre 2017, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans l’Intranet SFR.
Fait à Paris, le 2024, en 5 exemplaires.
Pour les entreprises constituant L’Unité Économique et Sociale SFR : Pour les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’UES SFR :
XXX
Directeur Exécutif Ressources Humaines Acting
XX
Délégué syndical central
XX
Délégué syndical central
XX
Délégué syndical central
ANNEXE 1 - Liste des sociétés juridiques constituant l’unité économique et sociale SFR
SFR FIBRE
Siège social : 10, rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne RCS Meaux : 400 461 950
COMPLETEL
Siège social : 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris RCS Paris : 418 299 699
SFR
Siège social : 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris RCS Paris : 343 059 564
SRR
Siège social : ZE du Chaudron – 21 rue Pierre Aubert – 97490 Sainte Clotilde RCS Saint Denis : 393 551 007
NUMERGY
Siège social : 12 rue Jean-Philippe Rameau 93634 La Plaine Saint Denis Cedex RCS Bobigny : 753 105 956
SMR
Siège social : 27 place Mariage – 97600 Mamoudzou RCS 024 072 175
XP FIBRE
Siège social : 124 Boulevard de Verdun - 92400 COURBEVOIE RCS Paris : 844 717 587
XP FIBRE CVN
Siège social : 5 avenue de la Cristalline 92310 SEVRES RCS Nanterre : 508 094 927
ANNEXE 2 - Seuils
ENTITE
SEUIL D'OBJECTIF (EN NOMBRE D'ACTES, OU EN POINTS)
SEUIL DE DECLENCHEMENT (EN NOMBRE D'ACTES)
SEUIL DE SURPERFORMANCE (EN NOMBRE D’ACTES)
SFR
23
10
35
INFRACOS
80
Non concerné
Non concerné
Dans le cas d’un temps partiel ces seuils sont proratisés en fonction du temps de travail effectif.
ANNEXE 3 - Definition du coefficient d’activité (CRP SFR)
Le coefficient d’activité est défini par le manager où est rattaché le collaborateur selon les critères ci-dessous :
Remplissage et mise à jour au fil de l’eau des bases de données et référentiel (Livelink, Axis..).
Le support aux autres entités du Groupe SFR concernant l’obtention des documents administratifs nécessaires permettant l’installation des équipements mobiles et/ou fixes.
Le support aux autres entités du groupe Altice, comme par l’aide à la résolution des problèmes d’accès sur des sites prioritaires ou dans la gestion des relations quotidiennes avec Hivory.
Le renouvellement des baux connexes arrivant à échéance.
La renégociation des ajouts 4G pour Zones Blanches.
Le maintien du site/de la relation avec le bailleur de sites classés « SAD » (Site à Démonter) jusqu’à la mise en service du site de repli.
La négociation de site temporaire IRMA.
La négociation du transfert d’une convention vers Hivory (concerne les sites neufs avec Bail Non librement cessible)
La prise en charge des missions et des présentations liées à l’activité environnementale
