à l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression
du 16 février 2021
ENTRE La Direction de la Société Fromagère de Bouvron représentée par M. XXX D’une part,
ET Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Fromagère de Bouvron et représentées :
Pour la C.F.D.T. par Mme XXX
Pour la C.F.E. C.G.C. par M. XXX
Dûment mandatés à cet effet d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Dialogue social Contrairement à ce qui était prévu initialement dans l’article 9 « dialogue social », de l'accord d’entreprise relatif au droit d’expression, signé le 16 février 2021, il est décidé qu’à compter du 1er octobre 2023, les données partagées lors de cette commission ne feront plus l'objet d'une commission spécifique mais seront intégrées lors d'une réunion du Comité Social et Economique. Date d’application du présent avenant & durée Le présent avenant entre en application à date de signature. Interprétation de l’accord Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent avenant. Communication de l’avenant Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition. Publicité et dépôt de l’accord Le présent accord sera déposé en un exemplaire sur support papier signé des parties ainsi qu’un exemplaire sur support électronique auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Nantes et en un exemplaire papier au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Nazaire à l’expiration du délai d’opposition de huit jours.
Fait à Bouvron, le 04/12/2023
Le syndicat C.F.D.T.Le syndicat C.F.E. C.G.C.La DirectionMme XXX M. XXXM. XXX CACHET DE L'ENTREPRISE
