SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39934130400018

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au droit d'expression du 16/02/2021 (T04424063143)
  Début : 04/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise pour la mise en place d'une équipe de suppléance samedi/dimanche, signé le 02/04/2009 (T04423060035)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire pour l'année 2023 (T04423060037)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire année 2022 (T04422016253)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 (T04421011722)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T04419004984)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T04418001386)
  Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 2 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la gestion des congés payés et des jours de Compte Epargne Temps (A04417008976)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 2 à l'accord du 22 juin 2015 relatif aux astreintes (A04417008977)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité Femmes Hommes (T04422016258)
  Début : 06/12/2022 Fin : 05/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (T04421009782)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des congé payés et des jours de CET (T04421012229)
  Début : 10/09/2021 Fin : 09/09/2022
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 22 juin 2015 relatif à la gestion des congé payés et des jours de CET (T04420008456)
  Début : 25/09/2020 Fin : 24/09/2021
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• Un Avenant n°3 à l’Accord du 22/06/2015, portant sur la Gestion des Congés Payés & des Jours de Compte Epargne Temps (T04418002287)
  Début : 11/03/2019 Fin : 08/03/2020
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