à l’accord d’entreprise relatif à la gestion des congés payés et des jours de Compte Epargne Temps du 22 juin 2015
ENTRE La Direction de la Société Fromagère de Bouvron représentée par XXX D’une part,
ET Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Fromagère de Bouvron et représentées :
Pour la C.F.D.T. par XXX
Pour la C.F.E. C.G.C. par XXX
Dûment mandatés à cet effet d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Dialogue social
Contrairement à ce qui était prévu initialement dans l’article 7 « dialogue social », de l’avenant de l'accord d’entreprise relatif à la gestion des jours de congés payés (CP) et des jours de Compte Epargne Temps (CET), signé le 9 septembre 2022, il est décidé que les données partagées lors de cette commission ne feront plus l'objet d'une commission spécifique mais seront intégrées lors d'une réunion du Comité Social et Economique.
Date d’application du présent avenant & durée
Le présent avenant entre en application à date de signature.
Interprétation de l’accord
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent avenant.
Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire sur support papier signé des parties ainsi qu’un exemplaire sur support électronique auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Nantes et en un exemplaire papier au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de xx à l’expiration du délai d’opposition de huit jours.
Fait à Bouvron, le 4 décembre 2023
Le syndicat C.F.D.T.Le syndicat C.F.E. C.G.C.La DirectionXXX XXXXXX CACHET DE L'ENTREPRISE
