Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON

un avenant n° 2 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la gestion des congés payés et des jours de Compte Epargne Temps

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON

Le 20/10/2017

LEGISCTA000019380280 CHAPITRE III : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations Section 1 : Dotation globale de fonctionnement Section 2 : Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles Section 2 : Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles et fonds pour la réparation des dégâts causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques Section 2 : Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques Code général des collectivités territoriales Partie réglementaire PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES TITRE Ier
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