à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation et à la gestion des astreintes du 22 juin 2015
ENTRE La Direction de la Société Fromagère de Bouvron représentée par M. xxx D’une part, ET Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Fromagère de Bouvron et représentées :
Pour la C.F.D.T. par xxx
Pour la C.F.E. C.G.C. par xxx
Dûment mandatés à cet effet d’autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule L’accord du 22 juin 2015 relatif à la à l’organisation et à la gestion des astreintes fixe les mesures d’application et de réglementation en matière d’astreinte au sein de la Société Fromagère de Bouvron. Dans la continuité de cet accord ; la Direction a souhaité aménager les astreintes du service Collecte pour harmoniser les conditions d’astreinte (horaires, indemnisation et organisation) sur le bassin de la Région Ouest. Dans ce contexte, il est rappelé que les éventuels accords relatifs à la durée et à l’aménagement du temps de travail négociés antérieurement à la prise d’effet du présent accord au niveau de la Société peuvent continuer à s’appliquer pour leurs dispositions relatives à la durée du travail non prévues dans le présent accord.
Astreinte Collecte 8. Personnel concerné
Astreintes semaine (dont fériés) :
Responsable Gestion collecte
Chef d’équipe
Sur la base du volontariat :
Responsable Agrofournitures
Moniteur de Conduite
Techniciens Laitiers
Astreintes Weekend (dont fériés) :
Responsable Gestion collecte
Chef d’équipe
Technicien Laitier
Sur la base du volontariat :
Responsable Agrofournitures
Moniteur de Conduite
9. Planification d’astreinte La planification de l’astreinte Collecte semaine est régulière à raison d’une semaine sur 5 à 11 (selon volontariat), et fait l’objet d’un planning semestriel. La planification de l’astreinte Collecte week-end est régulière à raison d’une semaine sur 9 à 11 (selon volontariat), et fait l’objet d’un planning semestriel. 10. Couverture de l’astreinte Période de couverture de l’astreinte :
Astreinte week-end : du vendredi soir 18h au lundi matin 8h
Astreinte Férié : de 18h la veille du jour férié à 8h le lendemain du jour férié
Astreinte Semaine (hors Férié) :du lundi à 8h au vendredi à 18h
Le présent avenant entre en application à date de signature et couvre les astreintes Collecte à compter du 1er janvier 2018.
63. Annexe 1 : Rémunération de l’astreinte
Montant Semaine 7 jours
160€
Semaine 7 jours dont 1 férié
200€
Week-end
60€
Week-end dont 1 férié
100€
Semaine 5 jours
100€
Semaine 5 jours dont 1 férié
140€
Semaine -1 férié
80€
Férié
40€
Consultation des représentants du personnel Le présent accord a été soumis avant sa signature à la consultation du Comité d’Entreprise, en date du 20 octobre 2017. Interprétation de l’accord Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent avenant.
Communication de l’avenant Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
Publicité et dépôt de l’accord Le présent avenant sera déposé en trois exemplaires (une version papier signée et une version électronique en format Word) à la DIRECCTE de Nantes et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Saint-Nazaire à l’expiration du délai d’opposition de huit jours. Fait à Bouvron, le ………………………………..
Le syndicat C.F.D.T.Le syndicat C.F.E. C.G.C.La Direction CACHET DE L'ENTREPRISE
