Accord d'entreprise SOCIETE GALVA-ECLAIR

ACCORD REATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 05/07/2018
Fin : 04/07/2022

10 accords de la société SOCIETE GALVA-ECLAIR

Le 05/07/2018





ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL



Entre d’une part,
La société GALVA ECLAIR représentée par , ayant pouvoir,


Et d’autre part,
, représentant de l’organisation syndicale CGT
, représentant de l’organisation syndicale FO


PRÉAMBULE

L’entreprise affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Tous les actes de gestion des rémunérations et d’évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :






ARTICLE 5 : NOTIFICATION – DEPOT – PUBLICITE


Le présent accord sera affiché et notifié aux organisations syndicales signataires.

Il sera déposé à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires, dont une version sur support électronique et une version papier signée par les parties, auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire est en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait en 4 exemplaires, à Saint Pourcain sur Sioule, le 5/07/2018




Pour l’organisation syndicale CGT Pour l’organisation syndicale FO Pour l’entreprise







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