Société Générale De Logistique, dont le siège social est situé Route du Presles, 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS, représentée par son Directeur d'Entrepôt, Monsieur xxx ;
Pour la CGT, Monsieur xxx en sa qualité de délégué syndical et dûment mandaté à cet effet ;
Pour FO, Monsieur xxx, en leur qualité de délégué syndical et dûment mandaté à cet effet ;
Pour la CFTC, Monsieur xxx, en leur qualité de délégué syndical et dûment mandaté à cet effet.
D'autre part
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-13 et suivants du Code du travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, sur le thème des négociations annuelles obligatoires.
La Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant:
Le 04 février 2021,
Le 11 février 2021,
Le 03 mars 2021,
Le 12 mars 2021.
Ces réunions ont donné lieu à des échanges entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives, au regard des documents remis par la direction et du contexte économique et social de l'entreprise. Des propositions de part et d'autre ont, dans ce cadre, été formulées.
Article 1- Champ d'application de l'accord Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de SGL.
Article 2 - Augmentation des salaires pour l'année 2021
2.1 Pour les Employés
Une augmentation générale de 1.1 % sur la base des salaires mensuels bruts de base au 1er mars 2021.
2.2 Pour les Agents de Maitrise
Une augmentation générale de 1.1 % sur la base des salaires mensuels bruts de base au 1er mars 2021.
Article 3 - Subvention exceptionnelle aux titres des œuvres sociales et culturelles du Comité Social et Economique
Au titre de l'année 2021, une subvention exceptionnelle complémentaire d'un montant de 4 000 € sera attribuée au Comité Social et Economique, dans le cadre du budget des activités sociales et culturelles. Cette subvention sera versée au mois d'avril 2021.
Article 4 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un (1) an à compter du 1er mars 2021. Il prend effet dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et cessera de s’appliquer au 28 février 2022.
Article 12 - Dépôt légal et date application Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » à l’adresse suivante www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux nouvelles dispositions légales applicables.
Un exemplaire du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.
Fait à Gretz-Armainvilliers, le 12 mars 2021, en six (6) exemplaires originaux.
