Avenant technique à l’accord sur les conditions de travail du 8 juin 2018
Entre, d’une part,
SOCIETE GENERALE représentée par le Directeur des affaires sociales du Groupe,
Et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives au niveau national,
C.F.D.T. représentée par
C.F.T.C. représentée par
C.G.T. représentée par
S.N.B. représentée par
Il est convenu ce qui suit.
Fait à Paris La Défense, le 1er juillet 2021
PREAMBULE :
SOCIETE GENERALE réaffirme son engagement concernant la qualité de vie au travail, engagement qui s’est traduit au niveau collectif par la signature en mars 2015 du 1er accord sur les conditions de vie au travail, puis par la signature d’un nouvel accord en juin 2018 sur les conditions de travail devant prendre fin le 1er juillet 2021. La Direction et les Organisations syndicales avaient convenu de se rencontrer avant le terme de l’accord afin d’examiner les suites à donner. Lors de cet échange, et au regard du contexte actuel (évolutions des façons de travailler générées par la crise sanitaire de la Covid 19, mise en place prochainement d’une nouvelle organisation du travail par l’accroissement du télétravail au sein de SOCIETE GENERALE, et le rapprochement de SOCIETE GENERALE et du groupe CREDIT DU NORD), la Direction a proposé d’identifier les changements induits par les évolutions citées ci-avant afin de pouvoir répondre aux besoins et définir les actions nécessaires en matière de démarche Conditions de Vie au travail pour l’avenir. SOCIETE GENRALE marque par cet avenant sa volonté de poursuivre le dialogue social en matière de qualité de vie au travail dans l’entreprise. Pour ce faire, SOCIETE GENERALE et les Organisations syndicales conviennent de prolonger, pour une durée d’un an, l’accord sur les conditions de travail du 8 juin 2018, et d’ouvrir dès début 2022 la négociation d’un nouvel accord qualité de vie au travail.
ARTICLE 1: PROLONGATION DE L’ACCORD CONDITIONS DE TRAVAIL
Les Parties conviennent par le présent avenant de prolonger le terme de l’accord du 8 juin 2018 jusqu’au 1er juillet 2022, les autres éléments de l’accord restant, quant à eux inchangés.
ARTICLE 2: DUREE, MISE EN ŒUVRE, DEPOT
Le présent avenant prendra fin de plein droit au 1er juillet 2022. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2021. La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge), le présent avenant à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau national dans l’Entreprise. Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
