PAPILLON - PALLADIUM France - SME OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS 7, rue du faubourg Poissonnière 75009 PARIS Tel :01 44 83 11 11 Fax :01 44 83 11 00 PROCES VERBAL D’ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du code du travail, qui s’est déroulée selon le calendrier convenu ensemble, les 05, 17 et 21 juin 2019 a réuni :
l’UES représentée par Monsieur d’une part ;
et les organisations syndicales CGT, SNUHAB-CGC, FO et CFDT d’autre part.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans les entreprises constituant l’UES (PAPILLON, OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS, PALLADIUM France et SME) des catégories suivantes :
cadres et agent de maîtrise
ouvriers / employés
gardiens, concierges et employés d’immeuble
Article 2 – Propositions et accords
Compte tenu des deux projets d’accord en cours de signature et relatifs à la participation des salariés et au CET (compte épargne temps) destinés également à l’ensemble des salariés, les organisations syndicales ont demandé une augmentation générale pour tous les salariés d’un pourcentage indexé sur le taux d’inflation.
La Direction a proposé :
- 1 - une augmentation générale du salaire contractuel au 1er juillet 2019 de 1.50% (un ajustement de ce taux pourra se produire dans le cas d’une augmentation supérieure des salaires minima de branche à la date de signature du présent accord).
- 2 - une augmentation générale supplémentaire de 0.4% pour l’ensemble des hommes salariés de l’entreprise à compter du 1er juillet 2019.
- 3 – une augmentation générale supplémentaire de 0.6% pour l’ensemble des femmes salariées de l’entreprise à compter du 1er juillet 2019.
Les parties se sont mises d’accord.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 2 juillet 2019 au 1er juillet 2020.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la DIRECCTE de Paris 9ème et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris 9ème.
