AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL A LA SIP 13 Place d'Aguesseau 80000 AMIENS
Entre les parties :
- la SA d’HLM SIP dont le siège est à Amiens, représentée par son Directeur Général, _________________________, agissant es-qualité Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro 561720939 représentée par ___________________ agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise représentée par son délégué syndical, _______________________________,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit
Préambule
L’accord télétravail de la SIP signé le 19 octobre 2020 dispose que « le télétravail constitue un nouveau mode d’organisation du travail contribuant à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, en réduisant les trajets domicile – travail et que la récente expérience du confinement pendant la crise sanitaire du coronavirus a démontré la capacité de la SIP et de ses collaborateurs à mettre en place le télétravail dans des conditions à tout le moins particulières ».
Cet accord d’entreprise prévoit également une période d’expérimentation s’étendant du jour de sa signature jusqu’au 31 décembre de l’année 2021. Pour autant, compte tenu de l’évolution erratique de la situation sanitaire au niveau national qui a suivi sa signature, cet accord télétravail n’a pu être mise en œuvre réellement à la SIP qu’à compter du 09 juin 2021, réduisant d’autant sa période d’expérimentation.
La commission télétravail, créée afin de suivre le bon fonctionnement du dispositif et son évaluation, composée de membres désignés par la Direction Générale dont un du service RH et de membres du CSE y compris le délégué syndical, s’est réunie le 19 août et le 2 décembre 2021 et a constaté que la période d’expérimentation réellement couverte, du 09 juin et la fin décembre 2021 soit 6 mois au total, était insuffisante pour respecter l’esprit de l’accord initial qui proposait en son article V -5.1, une durée supérieure à 12 mois.
En conséquence, les parties conviennent de proroger l’accord d’entreprise initial par ce présent avenant et de réécrire l’article 5.1 - Durée de l’accord et entrée en vigueur, sachant que tous les autres articles de l’accord initial du 29 octobre 2020 restent applicables sur cet avenant.
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Article 5.1 de l’accord initial
5.1. Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et à titre expérimentation, pour une durée d’un an et deux mois à compter du 1er novembre 2020.
Le présent accord entrera en vigueur au 2 novembre 2020 afin de permettre sa mise en place effective dans les meilleures conditions et notamment pour tenir compte des délais de commandes et préparation du matériel informatique et de laisser le soin aux salariés de formuler leur demande. Il prendra donc fin le 31 décembre 2021.
A l’issue de cette période expérimentale, les parties se réuniront au regard du bilan ci-après décrit pour décider ou non de la pérennisation de l’accord.
Article 5.1 réécrit dans le cadre de cet avenant
5.1. Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent avenant a pour objet de proroger la période d’expérimentation de l’accord initial du 29 octobre 2020 de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2022, hors nouvelles obligations gouvernementales sur le télétravail. En effet, si d’éventuelles nouvelles obligations gouvernementales faites aux entreprises sur le télétravail étaient susceptibles d’interférer de nouveau avec le télétravail tel qu'il est prévu dans notre accord, la prorogation de 6 mois serait reportée d’autant.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2022 pour se terminer au 30 juin 2022.
A l’issue de cette nouvelle période expérimentale, les parties se réuniront au regard du bilan ci-après décrit pour décider ou non de la pérennisation de l’accord.
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Publicité de l’avenant à l’accord
Le présent avenant n°1 à l’accord télétravail sera déposé, conformément à la réglementation en vigueur à la DREETS ainsi qu’au secrétariat-du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
