SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56172093900074

• PV D'ACCORD AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2026 A LA SIP EN SA PARTIE REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (T08026062089)
  Début : 16/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DE LA SIP (T08026062062)
  Début : 05/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord pour les négociations annuelle obligatoires 2026 de la sip (T08026061941)
  Début : 17/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord aux négaociations salariales annuelles 2025 à la SIP en sa partie égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T08025061543)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NAO 2025 (T08025061265)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SIP (T08025061010)
  Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF AU CET DE LA SIP (T08025061012)
  Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux incidences de la loi 2024-364 du 22/04/2024 sur les congés payés au sein de la SIP (T08025061013)
  Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2024 A LA SIP PARTIE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (T08024060561)
  Début : 17/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2024 A LA SIP EN SA PARTIE REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (T08024060560)
  Début : 11/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T08024060419)
  Début : 14/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2023 SIP PARTIE REMUNERATION TEMPS TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (T08023004180)
  Début : 10/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2023 PARTIE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08023003840)
  Début : 15/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NAO OBLIGATOIRES DE LA SIP (T08023003746)
  Début : 03/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2022 PARTIE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (T08022003158)
  Début : 23/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 PARTIE REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (T08022002953)
  Début : 19/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 A LA SIP PARTIE REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (T08021002372)
  Début : 12/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NAO DE LA SIP (T08020002214)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO (T08020001609)
  Début : 04/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (T08020001576)
  Début : 14/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DES CADRES ARTICLE 4 DE LA CCN DE 1947 (T08018000543)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES OUVRIERS (A08018002387)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE (A08018002388)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE SIP (T08023003811)
  Début : 30/01/2023 Fin : 30/01/2027
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• accord d'entreprise sur le télétravail à la sip (T08026061943)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'INTERESSEMENT DE LA SIP (T08024060656)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur le télétravail à la SIP (T08025061011)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD TELETRAVAIL A LA SIP (T08023060112)
  Début : 27/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08021002263)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL A LA SIP (T08022003328)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T08019000776)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T08022003510)
  Début : 11/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MODE D'ORGANISATION DU SCRUTIN DE L'ELECTION 2022 CSE (T08022003330)
  Début : 23/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (T08021002864)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT n°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL A LA SIP (T08021002865)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL A LA SIP (T08020002116)
  Début : 02/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur la prise des congés payés, de jours de repos face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au COVID-19 à la SIP (T08020001658)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• PV D'ACCORD AUX NAO 2020 A LA SIP EN SA PARTIE REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08020001524)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2018 (T08018000226)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°3 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RTT DE LA SIP RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (A08017002311)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°3 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RTT DE LA SIP RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (A08017002311)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NAO 2020 (T08019001445)
  Début : 13/12/2019 Fin : 13/12/2020
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• AVENANT 12 A L'ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA SIP (T08019000805)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PV D'ACCORD AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (T08019000772)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PV D'ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08019000773)
  Début : 25/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NAO DE LA SIP (2019) (T08018000544)
  Début : 03/12/2018 Fin : 18/01/2019
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• AVENANT 11 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA SIP ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION ASSOCIES (A08018002451)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PV D'ACCORD AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018 A LA SIP (A08018002386)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SIP (A08018002385)
  Début : 07/12/2017 Fin : 18/01/2018
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