PV D’ACCORD AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2024 A LA SIP EN SA PARTIE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.
Entre les parties ci-après désignées : - La SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'H.L.M
, (S.I.P. d’HLM) dont le siège social se situe 13 Place d’Aguesseau à AMIENS, représentée par M. ____________________ Directeur Général,
D’une part et - L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’Entreprise, le SNPHLM UNSA, représenté par Monsieur __________________ agissant en qualité de Délégué Syndical, D’autre part, PREAMBULE :
Conformément au protocole des négociations signé en date du 3 janvier 2023 et de la loi Rebsamen de 2015, il est prévu deux négociations distinctes en fonction des deux thèmes à traiter. Compte tenu de la situation économique générale et la situation financière et prospective de la SIP, la Direction générale souhaite inverser l’ordre des négociations par rapport à l’année précédente : • La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée : le 15/02/2024 à 14h, le 22/2/2024 à14h et le 5/3/2024 à 14h ; dans la mesure où deux réunions se sont ajointe à cette négociation en dates du 8 et du 11 mars 2024 si bien que l’accord a été signé en date du 11 mars 2024, • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail : le 3/4/2024 à 14h, le 11/4/2024 à 14h et le 17/4/2024 à 10h, à parfaire si besoin, et avec un terme des négociations fixé au plus tard le 17 avril 2024. Ce présent accord a pour objet de traiter le premier volet des négociations.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT EN CE QUI CONCERNE LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :
L’exposé des motifs
Depuis toujours, la SIP se préoccupe de l’égalité professionnelle hommes / femmes et de tous salariés et de la qualité de vie au travail de ses collaborateurs et cette préoccupation se retrouve dans de nombreuses actions décrites ci-dessous.
Titre 1 – La qualité de vie au travail
– La qualité du contenu et de l’organisation du travail
1.1.1-Actions en faveur de l’organisation du temps de travail
Assouplissements exceptionnels de l’Accord sur le temps de travail
La SIP rappelle que les modalités d’organisation des horaires de travail hebdomadaire sont définies dans l’accord d’entreprise sur la réduction et l’aménagement du temps de travail applicable depuis le 1er janvier 2012. À titre exceptionnel, la note de service du 21 octobre 2016 a assoupli les règles de l’accord et a été reconduite chaque année depuis 2017 et le 6 janvier 2023 pour 2023 et le 15/1/2024 pour 2024. Il conviendra de retenir que depuis mars 2020, le pointage obligatoire des salariés a été suspendu et l’aménagement des horaires largement mis au profit des salariés pour s’adapter aux contraintes de la crise sanitaire.
Définition conjointe des jours de RTT collectifs
Les avantages relatifs aux jours de repos supplémentaires de la RTT liés à l’accord sur les 35 heures sont : - Pour les Cadres au forfait 9 jours + 3 ponts choisis par l’employeur - Pour le personnel administratif 9 jours + 3 ponts choisis par l’employeur + 15 heures - Pour les préposés au nettoyage : 13 jours + la journée de solidarité En ce qui concerne les ponts choisis par l’employeur, ils sont arrêtés conjointement entre la Direction et le CSE et le 16/11/2023 pour l’année 2024.
Accord d’entreprise sur le forfait jours
La SIP rappelle que les conventions de forfaits jours sont régies par la loi et à la SIP, par l’accord d’entreprise RTT et ses avenants, mais également par la convention individuelle signée avec les salariés concernés. Le 7 septembre 2017, « un avenant n°3 de révision de l’accord d’entreprise RTT de la SIP relatif aux conventions de forfait jours » a été signé renforçant les différents moyens de contrôle mis en place pour en reconnaître le statut : rapport d’activité mensuel, l’entretien annuel, dispositif d’alerte, rappel de la charte relative au droit à la déconnexion. Les autres points de l’accord étant toujours régis par l’accord RTT et ses avenants. Les conventions individuelles sont signées chaque année avec les salariés concernés.
Accord télétravail
En date du 29 octobre 2020, un accord collectif sur le télétravail a été signé, mais n’a été réellement mis en application que début 2021 eu égard à la crise sanitaire à raison de 3 jours pour les postes télétravaillables. Un avenant a été signé le 9/12/2021, un second avenant signé le 23/6/2022 et un troisième le 27/09/2023. Ces accords permettent d’améliorer la conciliation vie professionnelle/vie personnelle (voir le point « 1.1.1-Actions en faveur de l’organisation du temps de travail »). La Direction considère que cet accord est un élément important de la conciliation vie personnelle et professionnelle tant pour les personnes en mobilité, attributaire d’un véhicule de service et de moyens de communication (ordinateurs et smartphones), elles ne repassent plus à l’agence chaque soir et peuvent rentrer avec leur véhicule chez elles, que pour les personnes sédentaires, en télétravail chez elles.
1.1.2-Actions en faveur du déroulement de carrière
La formation professionnelle en 2023 et celle prévue en 2024 :
La formation 2023 représente 116 644.65 € (soit 2.12% de la masse salariale pour une obligation de 1% contre 2.04% en 2022) avec 6 228.50 h pour 332 bénéficiaires et la prévention santé et sécurité représente 19.76% de ces heures (1 231h) pour 178 personnes. En 2023, de nombreuses actions de formations ont été engagées pour favoriser la montée en compétences de nos équipes (management, santé et sécurité au travail, gestion locative, gestion sociale, parcours certifiant, finance et comptabilité, informatique, assurance et patri- moine, ressources humaines. Pour compléter nos plans de formations, de nombreux webinaires (non comptabilisés dans le PDC) ont égale- ment été proposés à nos équipes. Spécifiquement, en 2023, plusieurs groupes ont eu l’opportunité de suivre la formation « Com- prendre les cultures étrangères pour mieux communiquer ». Plébiscité par nos collaborateurs, ce module répond aux problématiques que peut parfois poser la barrière de la langue dans les relations avec nos locataires. Ce parcours est également enrichissant car il apporte les clefs de compréhension qui aident à mieux appréhender l’autre et ses différences
En 2024, les priorités en termes de formation professionnelle au sein de la SIP seront : -Poursuivre, actualiser et renforcer les actions en matière de prévention santé et sécurité -Développer les capacités de réponse et de résilience des collaborateurs -Améliorer l’opérationnalité par la maîtrise des outils métiers (Immoware, Excel, Applications) -Impliquer, accompagner et s’approprier les outils managériaux tout en développant une culture d’appartenance à la transversalité En 2024, nous devrions y consacrer un taux de 3.43% de la masse salariale pour un montant prévu de 199 153.73 euros et 4 951 heures de formation pour 280 collaborateurs concernés dont 1 281 h pour la prévention santé et sécurité au travail, soit 25.87%. A noter qu'à cela s'ajoute :
Une nouvelle session de parcours certifiant pour 10 gardien d'immeubles et AIQ, valorisé à hauteur de 10.285.72€ par collaborateur/collaboratrice proposé par l’AFPOLS
Le passage de cette certification leur a permis d'obtenir un titre professionnel reconnu par l'Etat et d'approfondir les connais- sances et les compétences inhérentes à leur métier. Après 10 mois de formation et une soutenance devant un jury composé de professionnels, nos lauréats ont reçu leur diplôme lors d’une cérémonie de remise organisée au siège social de la SIP, en présence de l’ensemble de nos équipes.
Une formation e-learning de 4 heures sur les Ecogestes auprès de 60 collaborateurs/collaboratrices, valorisée à hauteur de 5.700€
Une formation de 6 Référents écoconduite préventive, valorisée à hauteur de 7.560€
Enfin, la SIP veille à respecter une égalité entre les femmes et les hommes et propose de maintenir les actions suivantes :
Maintenir le lien avec l’entreprise durant les congés familiaux : réception de l’actualité de l’entreprise et invitations aux manifestations de la SIP
Articuler la vie familiale avec la vie professionnelle : réaliser au maximum les formations en intra, visio et e-learning et hors vacances scolaires, développer les formations à distance.
Moyens mis en œuvre pour la formation des nouveaux embauchés ou du personnel muté à un autre poste de travail :
Un tuteur est nommé pour toute personne nouvellement embauchée dans la société, le temps nécessaire à sa formation.
L’entretien d’évaluation annuel et l’entretien professionnel
Depuis de nombreuses années, la SIP a mis en place l’entretien d’évaluation annuels (EAE) qui permettent au manager et au salarié de faire le point sur la contribution de ce dernier à la réalisation des objectifs collectifs, mais aussi individuels ; il est centré sur la performance et les objectifs à court terme. En 2017, la SIP a élaboré une grille d’entretien annuel spécifique au personnel de terrain, différente de celle du personnel administratif. Cette grille est à distinguer de celle de l’entretien professionnel. L’EAE est à dissocier de l’entretien professionnel (EP) bisannuel, mis en place en 2016, qui permet d’identifier les souhaits et projets professionnels envisagés par le salarié tous les 2 ans et s’inscrit dans une démarche de gestion des compétences. Cet entretien comprend aussi l’entretien de seconde partie de carrière qui concerne tous les salariés de plus de 55 ans. Depuis le 30 juin 2021, une grille d’entretien récapitulative des 3 entretiens professionnels sur les 6 dernières années est réalisée. En 2023, sur le progiciel SIRH Quarksup, 95,48% des entretiens ANNUELS ont été réalisés, soit 148 entretiens réalisés sur 155 (hors nouveaux embauchés, long arrêt maladie ou CDD) et 92.31% des entretiens PROFESSIONNELS ont été réalisés, soit 36 entretiens réalisés sur 39 (soit 32 entretiens tous les deux ans sur 35 et 4 entretiens bilan 6 ans sur 4). Pour mémoire, en 2022, 95.81% des entretiens ANNUELS ont été réalisés, soit 160 entretiens réalisés sur 167 (hors nouveaux embauchés, long arrêt maladie ou CDD) contre 92.5% en 2021 (147/159) et 95.59% des entretiens PROFESSIONNELS en 2022 (65/68). Par ailleurs, en 2023, 16 entretiens de fin de période essai ont été réalisés et instruits dans le progiciel SIRH Quarksup après la campagne d’entretiens annuels (étape essentielle dans le processus d’intégration des nouveaux collaborateurs/nouvelles collaboratrices).
Les délégations de pouvoirs et les fiches métier
Depuis 2012, à chaque embauche et en complément de la fiche métier, la SIP remet au salarié une délégation de pouvoir si le métier le nécessite, signée conjointement par les parties. Cette dernière décrit le contour des responsabilités du métier et permet ainsi une certaine autonomie. Ces fiches sont mises à jour régulièrement des embauches, des départs et mutations.
1.1.3-Actions en faveur de l’amélioration de l’ambiance au travail et favoriser les relations interservices
En 2023, la SIP s’est dotée d’un réseau social d’entreprise dans le but d’améliorer la communication interne et interservices. La semaine de la QVCT a été organisé avec divers ateliers (nutrition, TMS, vélo à smoothie, réveil musculaire…), ce qui a permis à l’ensemble des collaborateurs de partager des moments ensemble et de penser à leur bien-être. L’opération « Vis mon job », du 02 au 06/10, a été reconduit. Cette semaine réservée à la découverte de nos métiers rencontre toujours un franc succès et est l’occasion de partager des instants uniques avec les collègues. L’objectif est de permettre aux équipes de vivre des interactions interservices accroît le sentiment d’appartenance à la SIP parmi nos salariés et est vecteur de cohésion sociale au sein de notre entreprise SIP. L’édition 2023 de Vis mon Job a connu un franc succès parmi nos collaborateurs et collaboratrices de la SIP. De nombreux duos et trios se sont formés et les participant(e)s ont pu découvrir le quotidien et le métier de leur partenaire d’un jour. Au programme, de la bonne humeur et des partages d’expérience pour permettre à nos collaborateurs de découvrir le fonctionnement d’autres services et appréhender les métiers de la SIP dans leur globalité. Les équipes ont été convaincues par l’expérience et seront, sans aucun doute, au rendez-vous l’année prochaine! Dans le même esprit, en juillet 2023, notre service gestion sociale a organisé un petit déjeuner à l’agence Bords de Somme. L’objectif de cette rencontre était de présenter le service gestion sociale et ses différents postes aux salariés de l’agence. Ils ont expliqué leurs missions liées au traite- ment des locataires sortis, leurs procédures et méthodes de travail, le rôle du responsable du service ainsi que les interactions nécessaires entre les CRL, les gardiens et la gestion sociale. Ces échanges ont permis aux CRL de prendre conscience du nombre de démarches pouvant être faites vers nos locataires en difficulté.
C’est la deuxième édition de notre grand tournoi de pétanque annuel qui s’est déroulée le 8 septembre2023 au sein des locaux de notre régie SIP Rénovert. Cette journée de convivialité, très prisée par nos collaborateurs et placée sous le signe de la convivialité, a cette année encore tenue toutes ses promesses ! Les salarié(e)s sont venu(e)s en nombre pour se challenger en équipes et ont partagé un moment de convivialité tous ensemble. Cette manifestation, de- venue incontournable, est très importante pour permettre à l’ensemble de nos équipes de se rencontrer dans un cadre différent du quotidien et pour favoriser les relations interservices.
Le mois de décembre 2023 a été ponctué de différentes actions qui ont permises à chacun(e) de participer à sa manière : la journée du pull de noël, les scénarisations par service ou encore le juste poids… Les gagnants ont reporté des lots : des bougies, des bombes à chocolat chaud ainsi qu’un panier garni. Par ailleurs, la récolte de jouets pour les enfants du quartier d’Etouvie a été une première et a permis aux salariés de contribuer au noël solidaire. Des actions qui reflètent les valeurs de solidarité de la SIP. En 2022, a été renouvelle cette opération sur le thème « décoration avec le matériel de récupération ou fait maison » et les gagnants furent récompensés par une carte cadeau a été remise à chacun. Le 31 décembre 2021, il a été organisé un concours de Noël lancé en interne à la SIP pour décorer son service sur le thème de Noël avec une dotation de 50€ par service. Tous les services ont joué le jeu et en particulier les loges des gardiens dont il convient de souligner leur implication dans leurs actions sur le terrain au service du locataire, comme l’opération « mon beau sapin » avec les enfants d’Etouvie, qui contribuent encore au « Bien Vivre Ensemble » avec les locataires.
Au final, tous les collaborateurs sont gagnants tant ils ont fait preuve de talents et d’ingéniosité, mais la SIP l’est également dans la mobilisation collective et dans la solidarité qui a été mise en œuvre autour de ces projets. La Direction souhaite que des initiatives de ce genre voient le jour plus souvent et invite l’ensemble des collaborateurs à proposer des actions auprès du service communication, car elle est convaincue que « Maintenir une bonne ambiance est une des clefs du succès ».
Dans le même esprit, il est proposé de réaliser des réunions en agence et interagences pour échanger les bonnes pratiques avec pour objectif de renforcer le partage collectif, l’ambiance au travail et l’harmonisation des procédures. La direction propose que ce type de réunions se fasse sous l’égide du responsable d’agence et dans les futures salles de coworking en cours de création et d’agencement.
– L’environnement dans le travail
1.2.1-Accords collectifs en faveur de la santé au travail
La Mutuelle Santé des salariés
Comme chaque fin d’année, la SIP a présenté au Comité d’entreprise l’ensemble des dépenses effectuées par l’ensemble des salariés et les remboursements opérés par la Mutuelle et informé du nouveau tarif pour l’année nouvelle. Depuis 2020, les dépenses réalisées par notre mutuelle sont supérieures aux recettes des cotisations des salariés SIP qu’elle collecte. Si au 31/12/2020, nos tarifs n’ont pas augmentés, il n’en a pas été de même pour les tarifs applicables au 1/1/2022 qui augmentent de +15% et ai 1/1/2023, +4,5% (hors augmentation du PASS de +5%). De même, les derniers ratios de couverture de notre contrat, mis en place au 1/1/2017, ont été les suivants : 2018 : 113%, soit +13% de dépenses de plus que nos cotisations, en déficit ; 2019 : 122%, soit +22% de dépenses de plus que nos cotisations, en déficit et 2020 : 97%, soit 3% de dépenses de moins que nos cotisations, contrat quasiment équilibré, 2021 : 113%, soit +13% de dépenses de plus que nos cotisations, en déficit et 2022 : 111%, soit +11% de dépenses de plus que nos cotisations, en déficit… En 2023, notre mutuelle augmentera ses tarifs de +6% (hors PASS), ce qui est bien moindre que l’augmentation moyenne des mutuelles entre +8% et +12%.
La Mutuelle Santé des retraités de la SIP
La SIP reconnait le travail accompli de ses anciens salariés, partis en retraite, et souhaite leur accorder les mêmes garanties de couverture Santé que les salariés SIP en activité à des conditions tarifaires préférentielles. C’est ainsi qu’en 2017, la Direction Générale a signé un nouveau contrat pour les retraités avec les mêmes garanties que celles des salariés SIP pour un tarif, conformément à l’article 4 de la loi EVIN, de 150% du tarif des salariés d’une entreprise pour les retraités déjà sortis et pour les retraités qui vont sortir : 1re année pas de majoration, +25% la 2e année et +50% la 3e année ; le texte de loi est imprécis pour les années suivantes…
La Prévoyance des cadres
Le 21 octobre 2016, la SIP a signé un nouvel Accord relatif à la prévoyance des cadres avec prise d’effet au 1er janvier 2017 mettant à jour les garanties de la couverture de prévoyance complémentaire sur des garanties décès, incapacité, invalidité. Préalablement à la signature de ce nouvel accord, le CE a été informé et consulté. La répartition reste identique à celle du contrat précédent, soit 64,9% de part patronale sur la tranche A et 35,10% pour la part salariale et 50,07% pour la part patronale des tranches B et C et 49,93% pour la part salariale.
La Prévoyance ETAM et ouvriers
Le 20 novembre 2017, la SIP a signé un nouvel Accord prévoyance ETAM et ouvriers couvrant des garanties indemnités journalières, invalidité, capital décès, rente décès. Préalablement à la signature de ce nouvel accord, le CE a été informé et a été consulté. La répartition pour les ETAM est de 66,67% de part patronale et 33,33% de part salariale et celle des ouvriers, respectivement de 66,41% et 33,59%.
La Retraite supplémentaire des cadres relevant de l’article 4 de la CCN de 1947
Le 30 novembre 2018, la SIP a signé un nouvel Accord retraite supplémentaire des cadres relevant de l’article 4 de la CCN de 1947 avec prise d’effet au 1er janvier 2019 sur la base d’un seul collège. Ce contrat améliore les conditions de l’ancien contrat sur plusieurs aspects et intègre les dispositions de la loi PACTE. Les cotisations servant au financement de ce régime obligatoire sont prises en charge par l’employeur.
Le protocole de signalisation des situations de harcèlement et discrimination à la SIP
Le respect de la dignité des personnes à tous les niveaux est un principe fondamental qui ne peut être transgressé, y compris sur le lieu de travail. L’employeur comme les salariés ont un intérêt mutuel à traiter cette problématique, notamment par la mise en place d’actions de prévention, qui peut avoir de graves conséquences sur les personnes et est susceptible de nuire à la performance de l’entreprise et des salariés. La SIP a mis en place, effet au 1er janvier 2018, un protocole qui vient compléter, son règlement intérieur de ses dispositions légales et réglementaires, par des définitions, des mesures préventives et de protection et un protocole de signalisation des situations de harcèlement et de discrimination.
La procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte
Au 1er janvier 2018, la SIP a mis en place un document qui a pour objectif de la mettre en conformité avec la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II et son décret n°2016-564 du 19 avril 2017 qui oblige notamment les sociétés d’au moins 50 salariés de se doter d’une procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte. Ce document vise à définir la notion de lanceur d’alerte, décrire la procédure du recueil des signalements et informer sur la protection des personnes concernées. Cette procédure de signalement visant la SIP ne s’impose qu’aux salariés SIP et ne s’applique pas aux lanceurs d’alerte « externes ».
Le registre des alertes santé publique environnement
En novembre 2022, la CSSCT a été informé de la création du registre des alertes de la santé publique environnement ; il vient en complément du protocole de signalisation des situations de harcèlement et de discrimination mais aussi à la même date d’une procédure de recueil des signalements de lanceurs d’alerte. Ce registre est tenu, sous la responsabilité de l'employeur à la disposition des salariés et des représentants du personnel (article D. 4133-3 du Code du travail). Tous doivent être informés du lieu où ils peuvent trouver ce registre. Il précise que ce dernier sera accessible dans le local du CSE.
1.2.2-Actions en faveur de la santé au travail
Prévention et sécurité des salariés face à l’épidémie covid-19
A la CSSCT du 14/4/2023, un point sur le COVID a été présenté. Depuis le 1/1/2023 et au 14/4/2023, la SIP n’ayant pas enregistré d’arrêt de travail lié à la COVID tout en sachant que nous avions indiqué lors de notre dernière réunion de la CSSCT que les arrêts de travail liés à la Covid relèvent désormais des règles de droit commun (voir le décret publié le 28 janvier 2023), la décision a été prise de lever toutes les restrictions en vigueur, sous respect des recommandations du HCSP. Pour mémoire, nous avons enregistré 631 jours d’arrêt liés à la COVID-19 sur 2022 pour 101 personnes (voir compte rendu dernière CSSCT).
Le vaccin antigrippe / sécurité des salariés
Comme chaque année, la SIP rappelle qu’elle finance la vaccination antigrippe de ses salariés volontaires. En 2023 et contrairement aux années précédentes, la CSSCT a décidé de ne pas vacciner à l’ASMIS dans la mesure où l’année passée cette dernière avait répondu que très tardivement à nos nombreuses sollicitations de vaccination et que par absence de réponse, nos collaborateurs se sont dans l’intervalle tournés vers leur médecin traitant. La SIP a donc acheté le vaccin dès que le salarié en a fait la demande et la SIP lui a transmis pour qu’il aille se faire vacciner chez son médecin. En 2023, la SIP a commandé 19 vaccins et tous ls salariés ont été consulter leur médecin traitant. Pour rappel, en 2022, 23 personnes ont répondu favorablement pour que la SIP commande le vaccin anti-grippe à sa charge. Sur ces 23 personnes 8 ont été vaccinées par l’ASMIS, soit 14% de l’effectif contre 25 en 2021 (15,6%), 33 en 2020 (21%) et 13 en 2019.
Aménagement des horaires pour donner suite à la canicule
La note de service Canicule du 24 mars 2017 a été activé en juillet 2019, permettant aussi d’aménager les horaires de tout le personnel. Contrairement à juillet 2022 (18 au 20/7/2022, alerte levée) où cette note de service a été mise en place, la Préfecture n’a pas mobilisé le plan canicule en 2023.
Les guides et serres files (procédure d’évacuation des locaux du siège social)
En avril 2017, la SIP a présenté au CHSCT pour validation la procédure d’évacuation des locaux du siège social. Cette procédure est disponible pour chaque salarié sur le portail intranet. Une formation a été faite et un test d’évacuation a été réalisé sous l’œil averti d’un bureau de contrôle et du responsable de sécurité qui ont émis un rapport de recommandations qui a été suivi d’actions correctrices. Suite la variation des effectifs (entrées/sorties), la liste des personnes a été refondue et une nouvelle session de formation « guide et serre files » a été faite pour un exercice d’évacuation réalisé au siège social le 12/12/2022 et le 27/11/2023.
La procédure en cas de malaise d’un salarié qui nécessite le retour à domicile
En avril 2017, la SIP a présenté au CHSCT pour validation la procédure en cas de malaise d’un salarié nécessitant le retour au domicile. Cette procédure est disponible pour chaque salarié sur le portail intranet.
Disponibilité d’un brancard :
Depuis 2016, un brancard est disponible au rez-de-chaussée de l’entreprise. Depuis la crise covid, il est entreposé dans le local Covid prévu à cet effet dont la gestion incombe aux SST.
Achat d’équipement de protection individuelle (EPI) :
La SIP rappelle qu’elle équipe chaque nouvel embauché, qui le nécessite, d’EPI et renouvelle ces équipements autant que de besoin. Les régies SIP Renov et Espaces verts reçoivent chaque année les équipements nécessaires à de bonnes conditions de confort de travail (sweat, tee-shirts, veste, parka…) et de sécurité au travail (chaussures, lunettes, casques…). En 2023, 11.277,79€ de vêtements a été remis au personnel de la SIP (SIPRENOV : 1411,84€ - Espaces verts : 3.019,61€ - Gardiens/AIQ : 6.595,40 € et direction Habitat pour 250,94€. En 2022, 9.712,05€ de vêtements a été remis au personnel de la SIP (SIPRENOV : 1678,38 € - Espaces verts : 2129,67 € - Gardiens/AIQ : 5851,53 € – et en 2021, 8470,49 € de vêtements ont été remis au personnel de la SIP (SIPRENOV : 1240,21 € - Espaces verts : 1984,20 € - Bords de somme Amiens (employés immeuble et gardiens) : 4404,08 € - Littoral : 436,77 € - Haute Picardie : 311,73 € - Siège social : 93,50 €. Au-delà de ces investissements classiques, 2020 et 2021 furent des années exceptionnelles en matière d’acquisition d’EPI dans la mesure où ils se sont concentrés sur l’achat de protection contre la covid-19 et à la rédaction de protocole d’intervention covid-19 par métier. Eu égard au relâchement des mesures gouvernementales et des gestes barrières courant 2023, le stock reste évalué à 19.467 €, comme en 2022, composé essentiellement de 14.995 masques (une dernière commande a été lancé le 10 janvier 2022 de 8.000 masques FFP2 d’un coût de 2.980,88€).
Le plan de sobriété de la SIP
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, 10% d’économie sur 2 ans (2022-20232), la SIP a écrit un plan de sobriété sur 4 axes :
Axe 1 : agir contre le gaspillage
La SIP adapte-t-elle la température de ses locaux en fonction de l’occupation : 19° de 6h à 19h (siège, agences et régie) et application d’un réduit de chaleur à 16° de 19h à 6h et le week-end et les jours inoccupés. Parallèlement, il convient de rappeler les vestes polaires offertes à chaque salarié (coût 2.578€ HT). Dès septembre 2022 et en continuité sur 2023, la SIP a procédé à la mise en place de détecteurs de présence dans l’ensemble de ses parties communes (coût 9.800 €HT) et au remplacement des ampoules par des LED, 8 fois moins énergivore (coût 24.000 €). Les formations de gestes et postures au poste de travail permettent de profiter au maximum de la lumière naturelle.
Depuis septembre 2022, les ordinateurs de la SIP sont éteints à 20h automatiquement ty n’achète plus que des ordinateurs portables (à la place de tour), cela permet de réaliser chaque année un gain sur la facture d’électricité. En matière de courriers électroniques, la recommande est simple : « évitons d’envoyer systématiquement des courriels, surtout si c’est à un collègue géographiquement proche et limitons le nombre de destinataires et évitons également l’envoi de pièces jointes lourdes ». Evitons encore de stocker les messages anciens et trions et nettoyons régulièrement notre boîte de messagerie. Tout ceci est repris dans notre charte d’utilisation des moyens informatiques qui est partagée sur TEAMS dans l’onglet RH. La SIP a coupé l’eau chaude de tous ces points d’eau sauf pour le nettoyage. En matière de papier, la SIP a mis en place un partenariat avec ELISE, association nationale d’insertion de personnes handicapées dont le but est le recyclage de papier.
Axe 3 : Faciliter la mobilité durable
En 2023, la SIP s’engage à sensibiliser ses collaborateurs aux écogestes en situation de conduite
Axe 4 : Dynamiser la démarche de sobriété énergétique
Après avoir sensibilisé l’ensemble les managers lors du séminaire d’octobre 2022 au jeu de la charte du climat, l’ensemble des salariés a été invité a participé à une formation sur la charte du climat début 2023.
Dans le même cadre, la BDESE a été mise à jour du bilan de gaz à effet de serre et les données prises en compte sont les émissions directes (consommation de gaz, carburant, émissions fugitives des installations de climatisation de la salle informatique) et les émissions indirectes énergie (consommation d’électricité et de chauffage urbain). Les actions sont prises en compte dans le plan de sobriété décrit ci-dessus.
1.2.2-Actions en faveur de la prévention de la santé au travail
La mise à jour annuelle du DUER
En prévention de la santé au travail, la SIP met à jour annuellement son Document Unique (DUE) qui recense les risques encourus par les salariés et les actions mises en œuvre pour les réduire. Il existe à la SIP depuis 2002 et sa mise à jour est effectuée par un groupe de salariés dont des membres de la CCSCT.
En 2023, nous comptons 424 risques comme en 2022 et plus aucun risque fort, 14 risques moyens en moins passés en risques faibles suite aux mesures de prévention mises en place.
Le budget annuel 2023 des formations en matière de sécurité est de 43.931,74€ contre 51.042,13€ en 2022 (56.718,59 euros en 2021, 42 234,24 euros en 2020 et 24.469,35 euros en 2019). Il s’agit de formations sur le recyclage CACES Nacelle, guide et serre file, habilitation électrique, sauveteur secouriste du travail (Mac SST), les addictions tabac, alcool... , recyclage amiante, sensibilisation au handicap psychique, santé mentale et à la prévention du harcèlement. Un référent handicap a été nommé en septembre 2022 en la personne de Madame Audrey HASS.
Une refonte du DUERP est en cours sur 2023, elle a été présentée à la CSSCT du 16/11/2023 et a été validée à la première CSSCT de 2024.
Investissement de matériel pour le maintien dans l’emploi et politique handicap
La SIP souhaite maintenir dans leur emploi les personnes reconnues travailleurs handicapés. Comme en 2021 et 2022, la SIP n’a pas réalisé de dépenses dans ce domaine en 2023. Rappelons l’achat en 2020 d’un siège ergonomique adapté et d’un coussin appui-tête et d’un pupitre pour Mme Facon Alice à la suite de l’avis du médecin du travail et à l’intervention de CAP emploi (coût de 1806,90 euros HT avec un co-financement AGEFIPH et un reste à charge de 283, 58 euros HT pour la SIP). En 2022, la SIP a organisé avec l’association Handisport une journée consacrée à une cause commune : le handicap qui a réuni l’ensemble des salariés à la régie SIPRENOV et créé un référent handicap ainsi qu’un comité de pilotage du diagnostic handicap composé de 9 collaborateurs. A la réunion CSSCT du 10/2/2023, nous avons présenté les actions mises en œuvre dans la cadre de la politique handicap de 09/2022 à 02/2023, accompagné par AGS-CONSEIL, service conseil et d’accompagnement mandaté par l’AGEFIPH pour établir un diagnostic, développer notre politique handicap et coconstruire notre démarche inclusive. Une synthèse des résultats du questionnaire adressé aux collaborateurs a été présentée. A la réunion CSSCT du 14/4/2023, il a été présenté la clôture du diagnostic et la poursuite des actions de février à avril 2023 : mise en œuvre de l’accompagnement par l’Agefiph avec constitution des groupes de travail : communication et sensibilisation, maintien dans l’emploi, pour une restitution le 7/4/2023 et validation du plan d’actions. Présentation CSSCT de la restitution finale du diagnostic par AGS-CONSEIL et des actions prévues dans la poursuite de la politique handicap. Dans le déploiement de la politique handicap, plusieurs actions ont été réalisé : -Participation numérique à l'Activ'challenge du 05 au 23/06 pour informer et sensibiliser les collaborateurs (-rices) sur le handicap en concurrant d'autres entreprises nationales. -Le 18/09, élaboration et diffusion sur Intrasip, par les membres du comité Handicap, d'une vidéo pour amorcer la SEEPH avec la journée du DUODAY en joignant un sondage pour déterminer le nombre de collaborateurs (-rices) souhaitant constituer un duo et diffuser les offres sur le portail DuoDay. -Participation à la journée des référents du Réseau Handicap le 21/09 à la maison des sports à Amiens avec présentation de notre entreprise SEEPH édition 2023 du 20 au 26/11 (HandiHaut'sLympics et webinaire sur le handicap invisible le 21, nomination de deux nouveaux membres du comité handicap le 22 (appel à candidature le 06/10 et entretiens lors de la S45), DuoDay le 23, concours handipoursuite sur cette semaine - Projets de formation (pour les managers : Modul'pro Handicap AGEFIPH le 27/09 et la formation PSSM les 11 et 13/10 - Pour les collaborateurs : Sensibilisation au handicap psychique avec le CRESPHY les 08 et 15/11 pour les absents des sessions 2022 et les nouveaux collaborateurs-collaboratrices + nombreux webinaires et conférences proposés sur diverses thématiques comme ceux pour accompagner les proches aidants le 16/06). Vente d'une maison de maître par la SIP HLM et Habitat Solution auprès de l'APAJH80 afin d'accueillir des adolescents et de jeunes adultes souffrant de troubles du spectre autistique
Actions en faveur des risques routiers :
Une formation Référent écoconduite préventive sera programmée sur 2024. Cette action s’engage dans une démarche écoresponsable dans nos prérogatives d’entreprise et à favoriser la cohésion. Cette formation intègre également les enjeux RSE de la SIP. Ainsi, cette démarche nous permettra de sensibiliser nos collaborateurs sur cette thématique et de l’inclure dans les parcours d’intégrations des nouveaux collaborateurs et nouvelles collaboratrices.
Création de lieux de détente et de travail partagé pour le confort des salariés :
L’espace et le temps sont les nouveaux défis du monde moderne, c’est la raison pour laquelle la Direction prévoit de développer dans l’entreprise des démarches participatives, d’organiser des moments d’échanges aussi bien de travail que de détente. À cet effet, elle a créé de nouveaux espaces de discussion qui devront intégrer les nouvelles mutations digitales afin de construire un nouvel équilibre entre les conditions de la performance durable et le bien-être au travail. Dès le 17 mars 2020 et sur 2021, en raison du confinement dû à la crise sanitaire, tous les espaces de détente et de convivialité à la SIP ont été fermés pour éviter la propagation du virus (les cuisines de la SIP, la salle de détente, la salle zen, la salle de sport…) En 2021, la SIP a réalisé une salle de co-working au rez-de-chaussée du siège social en vue de favoriser les espaces partagés, la convivialité des réunions de travail en petits groupes et la chaleur comme chez soi du travail individuel et personnel. Ce concept sera dupliqué dans les 3 agences, car on ne peut s’opposer au progrès et aux innovations et parce que cela participe à l’amélioration de la qualité de vie et au bienêtre au travail. C’est un nouveau mode de travail qu’il faut intégrer au même titre que la mobilité et le télétravail. Les travaux ont commencé le 9 janvier 2023 à l’agence Littoral Plaine Picardie et se poursuivront par l’agence 3 Vallées le 23 janvier 2023 et Amiens Bords de somme le 6 février 2023. A la CSSCT du 14/4/2023, il a été présenté la mise en service de salles co-working dans les agences extérieures pour un coût total de travaux s’élève à la somme de 63 500 €HT (76200 €TTC) et le devis du mobilier de 26300€ HT (31560 € TTC), soit un cout total de 89 800 €ht (107.760 € TTC). Au CSE du 16 novembre 2023, La Direction a donné l’autorisation de la pause de panneaux acoustiques à l’image de ce qui a déjà été fait à l’accueil du siège, au CRC comme dans certaines salles de réunions, à l’accueil de l’agence d’Amiens Bords de Somme. Elle a également demandé de repeindre des bureaux de l’agence d’Etouvie au rez-de-chaussée en blanc et l’accueil d’Etouvie en Blanc et non en vert kaki ainsi que les bureaux en blanc et non en rose ou en bleu. En effet, la SIP n’a pas à prendre en compte les souhaits personnels de couleur mais ce doit d’offrir des bureaux neutres que les salariés pourront ensuite personnaliser à leur goût par des cadres ou objets… La régie SIP Rénovert a été équipée d’une salle de repos et de nouveaux espaces déjeuners ont été aménagés dans les espaces extérieurs de notre siège social ; n’oublions le terrain de pétanque…
1.2.3-Actions en faveur de la prévention des risques professionnels
La prévention de la pénibilité au travail
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier un accord ou réaliser un plan d’action si 25 % de ses salariés sont déclarés exposés à l’un ou plusieurs facteurs de risques ou si l’indice de sinistralité au titre des AT MP dépasse un seuil défini par décret. Le seuil est de 0,25. Le calcul du seuil se fait par le nombre AT/MP reconnus des 3 dernières années / effectif). A la SIP, pour 2023 / N-3 à N-1 (hors accident de trajet), nous comptons pour 2022 /N-3 à N-1 (hors accident de trajet), nous comptons en 2022 : 12 AT, 2021 : 12 AT, en 2020 : 8 AT, soit 32/164,08 (effectif 2022) = 0,1950 de taux de sinistralité (0,19 l’an passé). La SIP, étant sous le seuil de pénibilité fixé à 25%., n’est pas dans l’obligation de négocier un accord ou un plan de formation sur la pénibilité (information dispensée à la CSSCT du 9/9/2022)
Outre les formations sur les gestes et postures, la SIP réalise chaque année des investissements à destination de la régie SIPRENOVERT ou le personnel de proximité afin d’améliorer les conditions de travail. En 2023, pour les équipes de la régie et le personnel de proximité, les équipements de protection individuelle (EPI) ont été renouvelés. Une étude a été mené afin que les collaborateurs aient des EPI plus adaptés à leur métier que tant en termes de qualité que de confort En 2023, pour le personnel administratif, des ballons d’assise ergonomique ont été mis à disposition du personnel administratif. Ces assises permettent de maintenir une posture correcte en réduisant la pression sur la colonne vertébrale. (484 € TTC) De même, après demandé aux salariés de se prononcer, la SIP a remplacé 25 sièges de bureau ergonomiques pour un total de 7 777.50 € TTC. En 2023, la SIP a acquis pour la régi espaces Verts, 1 débroussailleuse stilh 919.08 TTC, 1 tronçonneuse élagage 827,09 TTC, 1 kit matériel sur batterie comprenant (1 tondeuse-1 taille haie- batterie + chargeur) valeur 2994.17€ TTC, 2 tondeuses WOLF 2280.00 TTC Et pour la mise en place de prairies fleuries, 1 épandeur sur roue 365.94 € et 1 rouleau avec attelage 451.80 €. En 2022, la SIP a acquis deux nouveaux souffleurs pour éviter le ramassage des feuilles à la pelle pour 1.165€ TTC En 2021, la SIP a acheté de deux nouvelles tondeuses pour 20.477,51 € TTC. Ces acquisitions revêtent plusieurs avantages : autoportées (avec un siège, on ne marche plus derrière, moins de TMS), plus légères (facilite le déplacement) et Kit mulching (pas ramassage herbes coupées et évite les aller-retour à la déchèterie).
Les actions contre les incivilités :
Ce tableau est mis à jour chaque année et a été présenté pour information à la CSSCT du 10/2/2023 pour les chiffres 2022 et complété par les chiffres de notre fédération lors du CSE du 16 juin 2023. Les agressions verbales sur le personnel de la SIP passent de 83% en 2021 à 76% (70% USH 2021 – chiffres consolidés et décalés d’une année). Les agressions physiques passent de 0% en 2021 à 14% (21% USH 2021), comme en 2019 ; les chiffres 2020 et 2021 étant marqués par une diminution due à l’épidémie covid-19. Comme chaque année, la SIP n’enregistre aucun arrêt de travail issu de ces agressions et aucun droit de retrait. Le dépôt de plainte pour les agressions sur le personnel est appliqué à la SIP à hauteur de 33% en 2022 contre 42% en 2021 (14% en 2020 et 42% en 2019) en fonction de la gravité des faits. Les dégradations volontaires sur le patrimoine de la SIP coûtent 3€ par logement en 2022 contre 5€ en 2021 (14€ USH 2021) et 4€ en 2020 (mais 13 € en 2020 et 2019). Pour information, la mise en place d’outil de recueil des faits d’incivilité est effective depuis 2012 à la SIP, de 2 personnes en charge de la cellule Prévention, Tranquillité et Sûreté. Suite à la nouvelle organisation mise en place et à la création de nouveaux services, la liste des référents incivilités a été mise à jour à cette même CSSCT. Notre cellule « prévention, tranquillité, sécurité » a été créé en 2014 à la SIP. Les deux salariés de cette cellule « prévention, tranquillité, sécurité » ont suivi en 2020 une formation « le cadre juridique de la vidéo protection ». De même, la mise en œuvre de vidéo protection date de 2010 à la SIP avec la sécurisation de la résidence du pays d’auge (ex-coursives). A ce jour la SIP compte 1.687 caméras sur Etouvie et 54 sur Amiens hors Etouvie. 2022, la SIP comptait 21 gardiens et agents qualifiés d’immeuble sur Etouvie ; aucune assermentée. En 2023, 15 personnes (12 AIQ, gardiens, 2 responsables agences et 1 responsable proximité) ont été formé et assermentés. Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail et pour faciliter l’accès au siège social, par le 11 Rue Victor Hugo, des vélos, des trottinettes… , la SIP a mis en place un contrôle d’accès par badge pour les personnes qui utilisent ces moyens de transport et qui en feront la demande au service RH. La SIP a décidé d’installer un système de vidéo-surveillance à toutes les entrées sauf Rue Lesueur. Les salariés ont donc été informé en CSE du 7 septembre 2023 et avertis de la pose de ces caméras et de l’utilisation que la SIP pourrait en faire pour sanctionner un salarié en cas de non-respect du règlement intérieur de s’assurer de la fermeture des portes d’accès la SIP au départ d’un salarié de l’entreprise. La mise en œuvre opérationnelle interviendra premier trimestre 2024 après les démarches administratives.
La boite à outils
Depuis de nombreuses années, la SIP met à disposition de ses salariés un livret « boite à outils », actualisé chaque année par un groupe de personnes habilitées, qui est composé de nombreuses fiches répondant à des problèmes quotidiens en matière de gestion locative. Chaque salarié utilisateur de la boite à outils a reçu une formation par le chargé de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Le document a été mis à jour en 2022 avec l’ajout de fiche 22 (traitement des punaises) et la suppression de toutes les fiches relatives à la prévention COVID soit les fiches (n°25 et 26) et annexe 12 (questionnaire de santé suite covid-19), ces fiches ayant fait l’objet d’un ajout en 2020 ne sont plus utiles en 2022. Une information sur les évolutions sera faite aux salariés sur 2023
Le livret de bonne conduite à tenir sur les chantiers
En 2019, un livret de bonne conduite à tenir sur les chantiers a été créé afin de sensibiliser les salariés à évaluer et à minimiser les risques d’accidents au travail dans la cadre de nos interventions. Il permet d’avoir un comportement sécuritaire sur les chantiers. En 2020 et 2021, le protocole d’intervention Covid-19 « chantier » lui a été substitué. Il a été réécrit en janvier 2022 et présenté aux salariés concernés.
Equipements des véhicules en « pneus 4 saisons »
Les véhicules de la SIP ont été équipés avec des pneus 4 saisons afin de se prémunir de l’hiver.
Le harcèlement au travail
A la suite de notre protocole de signalisation des situations de harcèlement et de discrimination de 2018, des sensibilisations ont été réalisés sur 2022 auprès de nos collaborateurs/collaboratrices, soit 124 personnes formées (2 pour les managers sur une journée et 12 groupes sur des demi-journées). Par ailleurs, deux référents ont été désignés. C’est la raison pour laquelle, sur 2023, une formation a été dédiée à ce sujet composé d’un groupe de 13 personnes sur une demi-journée (coût total de la formation : 1 699.51€). L’objectif était de permettre aux participants, dont les nouveaux entrés, de bien entrevoir les notions d’harcèlements moral et sexuel pour mieux les reconnaître, les prévenir et agir en mobilisant les acteurs et démarches adaptées. A l’issue de la formation, les collaborateurs étaient capables de comprendre ce que recouvrent les notions d’harcèlement, d’identifier les facteurs de risques et de savoir réagir face à une situation de harcèlement pour soi ou pour les autres. De plus, cette formation fera partie des compétences socles intégrées au parcours d’intégrations des nouveaux collaborateurs et nouvelles collaboratrices de la SIP. Rappelons qu’en 2022, une formation même formation avait été réalisée pour 14 groupes, soit 124 personnes pour coût total a été de 23.766 €.
Le handicap psychique
L’objectif fixé par la Direction Générale est d’accompagner les collaborateurs de la SIP qui devaient faire face aux changements de comportements de nos locataires et ses conséquences ; cette formation répondait à une demande soutenue et intelligible de tout collaborateur en relation avec nos locataires. Une formation a été organisée sur 2023 pour 2 groupes, soit 23 personnes, regroupant divers métiers (Chargés de relation locataires, gardiens d’immeubles, conseillers relations locataires, gestionnaires des risques et assurances, responsable des risques et de la sécurité, techniciens du patrimoine, hôtesse/secrétaire, conseillère logement, chargé d’opérations réhabilitation, RH). Le coût total a été de 1.1153,03€. Une même formation a été organisée sur 2022 pour 6 groupes, soit 88 personnes, d’un coût salarial a été de 5.179 €, le cout pédagogique pris en charge par le prestataire.
Installation de ballons d’assise ergonomique pour prévenir des troubles musculo-squelettiques
La semaine nationale de la qualité de vie et des conditions de travail s’est déroulée du 19 au 23 juin à la SIP. Initiée par l’ANACT (agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), cette semaine dédiée est un événement en interne pour parler du travail, des enjeux de la qualité de vie et des conditions de travail. Cette année, les collaborateurs de la SIP ont été conviés à partager de nombreux temps forts, sous la forme d’ateliers pratiques et d’animations ludiques autour de la QVCT. Lors de cette édition 2023, les participants se sont vu proposer (entre autres) une visioconférence sur la résilience, un atelier sur la nutrition pour garder sa vitalité tout au long de la journée et avoir un sommeil de qualité et une séance de sophrologie pour apprendre à gérer son stress et des exercices de réveil musculaire de qualité pour prendre son poste en toute sécurité. Une animation vélo à smoothie et des ateliers autour de la prévention des troubles musculo-squelettiques ont également été proposés. Dans ce cadre, l’ensemble de nos sites ont été équipés de ballons d’assise ergonomiques pour prévenir les douleurs liées à des postures assises prolongées. Utilisé en alternance avec une chaise de bureau classique, ce dispositif ergonomique permet un meilleur maintien et une posture respectueuse de la forme du dos. Il soulage les lombaires et renforcent les muscles dorsaux grâce à des micromouvements et une position non statique. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) touchent en France 15% des salariés environ et, en particulier le mal de dos (cervicalgies et lombalgies). Il apparaît donc essentiel d’optimiser l’ergonomie des postes de travail est donc essentiel.
Sensibilisation aux risques liés à l’amiante
En novembre 2023, 4 sessions de sensibilisation aux risques liés à l’amiante ont été proposées à quelques collaborateurs de la SIP. L’objectif de cette formation est de permettre au personnel de mieux connaître les caractéristiques et les effets de l’amiante afin d’adopter les bons réflexes en cas de doute ou d’urgence. Cette initiative renforcera l’expertise de nos collaborateurs et préservera leur sécurité sur le terrain
Formation Premier secours en santé mentale (PSSM) pour les managers
Les 11 et 13 octobre, l’ensemble des managers a participé à une formation Premiers Secours en Santé Mentale. Cette intervention a pour objectifs de former des acteurs « non professionnels de santé », à savoir se comporter de façon adaptée pour entrer en contact avec une personne en difficulté (collaborateurs ou locataires), d’apporter un soutien initial, de connaître suffisamment les ressources professionnelles et non professionnelles pour l’orienter ou l’aider à s’orienter vers les soins adaptés De même, tout au long de l’année 2023, nos collaborateurs ont été informés et sensibilisés dans le cadre des campagnes de san- té publique (mois sans tabac, octobre rose, movember = santé masculine). Ces actions de prévention régulières permettent à nos salariés d’avoir accès à des informations pratiques autour de la santé
– La qualité des relations sociales et de travail
1.4.1-Actions en faveur de l’exercice du droit d’expression directe et d’information des salariés
L’expression et l’écoute au plus proche du terrain sont des conditions essentielles à la réussite des lieux d’échanges et à l’implication des participants. Différents dispositifs d’expression et d’information existent déjà au sein de la SIP : o Le parcours d’intégration qui permet aux nouveaux arrivant de faire connaissance avec l’entreprise o La création d’une adresse mail entreprise pour tous les salariés de la société ; en effet, les agents de proximité, d’immeuble et de la régie ont été dotés d’une adresse mail au moment des élections dématérialisées du CSE. o Le journal interne SIPNEWS de la société diffusé depuis peu sous format électronique et remplacé en 2022 par les flash info des RH o Les entretiens d’évaluation et professionnel bisannuels o Les réunions de service organisées avec les manageurs o Les comités de Direction (COS, COMEX, COMOP) o Les réunions (COMPRO - CSE - CSSCT) o Le débriefing et le suivi par les manageurs des formations internes et externes Et également la disponibilité, de tout instant, des membres de la Direction.
Le Parcours d’intégration existe depuis de longues dates dans l’entreprise et permet de faciliter l’intégration des nouveaux collaborateurs.
Si les salariés de la SIP disposent d’un CSE et d’un service R.H. à l’écoute, ils peuvent, s’ils le souhaitent, saisir en direct tous responsables de service, de département ainsi que le Directeur Général, sans protocole hiérarchique d’aucune sorte, au sujet d’une réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail, mais aussi pour leur faire part de tous problèmes relatifs à la vie professionnelle et privée.
La SIP informe que la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) a été mise en place dès le 14/6/2015 à destination des membres du CSE et du délégué syndical. La SIP invite les membres des IRP à consulter régulièrement cette base. En 2022, la SIP informe qu’est disponible sur l’aspect environnemental le bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan carbone), établi par un prestataire externe, et la plaquette de communication du plan de sobriété du gouvernement. A ce sujet, la SIP informe que le Dispositif Eco-Energie Tertiaire, dit aussi le décret tertiaire, a été complété sur le site du gouvernement OPRAT par le même prestataire externe.
1.4.2-Actions en faveur de l’exercice du droit d’expression collective des salariés
Le droit d’expression est collectif puisqu’il permet à chacun des salariés de pouvoir exprimer librement son opinion en vue de faire émerger collectivement des avis, des souhaits… La SIP dispose depuis de longue date de tableaux d’affichage, d’un portail intranet, d’une messagerie et d’un journal SIPNEWS à destination des salariés de périodicité trimestrielle et remplacé en 2022 par les flash info des RH. Chacun de ces moyens d’expression doit être utilisé avec parcimonie et équilibre entre la vie personnelle et professionnelle. Les ressources informatiques sont réglementées par une charte « informatique et réseaux ». Depuis toujours, la SIP développe des espaces de discussions dans chaque service avec des référents métiers dont l’objectif est de recueillir les questions des salariés sur les pratiques de leur métier et de recevoir la bonne information en vue de faciliter l’exécution de leur tâche et de leur mission.
Depuis 2010, la Direction Générale organise chaque année des « réunions obligatoires » d’information aux salariés à des moments forts de la vie de l’entreprise : les vœux du Président et du Directeur Général en janvier, accompagnés des galettes des Rois, où la gouvernance dresse notamment les perspectives et objectifs de l’année suivante et l’Assemblée Générale du Personnel en juin où la gouvernance présente les comptes financiers validés par l’AGO de la société le matin même de cette journée ; les salariés disposant ainsi du même niveau d’information que les actionnaires. La SIP a réuni le 1er décembre 2021 l’ensemble de ses collaborateurs en Convention à Mégacité, en mode participatif dans l’objectif d’écrire son nouveau projet d’entreprise 2020-2025 ayant pour raison d’être « : « ensemble, utiles aux autres ». En 2022, dans le contexte de crise sanitaire non résolu, la Direction a présenté ses vœux aux salariés par le biais d’un film disponible sur le réseau SIP et les Vœux 2023 seront réalisés en présentiel le 17 janvier au château de Flixecourt. Dans l’objectif de partager les connaissances et les bonnes pratiques des managers en matière RH, le service RH organise des « petits déj RH » sur des sujets spécifiques. Enfin les manageurs sont invités à mettre en place des réunions de service avec leur équipe afin de les tenir informés des changements pouvant intervenir au sein de leur service, des modifications éventuelles sur les plannings à venir et en règle générale de toutes informations qu’ils jugeront utiles à une meilleure compréhension des objectifs à atteindre. Ces réunions doivent être des espaces de discussion dans un cadre et des règles précises visant une meilleure compréhension des directives de travail et où l’on parle de situations concrètes. Précisons à cet égard que toutes les réunions s’effectuent sur le temps de travail sauf rares exceptions souhaitées par des personnes extérieures à l’entreprise (locataires, élus…) et que dans ce cas, la note de service en date du 14 juin 2011 prévoit qu’après 19 heures, les salariés peuvent récupérer les heures effectuées en dehors du temps de travail avec accord du chef de Département.
1.4.3-Actions en faveur du droit syndical
La SIP reconnait l’expression du droit syndical et a matérialisé un accord avec la déléguée syndicale signé en date du 18 avril 2013. Les parties conviennent qu’aucune discrimination syndicale n’existe au sein de la société. En 2023, la SIP a signé avec le délégué syndical 4 accords et 1 avenant dont celui relatif au télétravail et celui sur la dématérialisation des élections du CSE comme en 2022. Depuis 2010, la SIP a signé 52 accords collectifs et 25 avenants. Ces éléments attestent de l’excellence du dialogue social instauré entre les parties. Dans le même objectif et depuis 2010, la SIP a signé 6 règlements intérieurs, 7 chartes et 2 procédures (lanceur d’alerte et situations de harcèlement et discrimination en 2018).
1.4.4-Transparence des relations sociales et restitution de l’enquête anonyme de satisfaction auprès des salariés de la SIP
En la séance CSE du 10 janvier 2023 a été exposé les résultats de l’enquête de satisfaction des salariés de la SIP qui fait suite à l’engagement de procéder tous les 2 ans à une enquête de satisfaction, la première lancée en 2021. Les principaux résultats sont les suivants : 1 : implication, satisfaction et conditions de travail :
Implication : moyenne 8,4/10 et 97% de satisfait (8,1/10 et 90,6% de satisfaits en 2021).
Ambiance au travail : moyenne 7,6/10 et 86% de satisfait (6,9/10 et 70,2% de satisfait en 2021).
Condition de travail : moyenne 7,5/10 et 83% de satisfait (7,5/10 et 82,6% de satisfaits en 2021).
2 : confiance, appartenance et progression :
Sentiment d’appartenance : moyenne 8,1/10 et 87,5% de satisfait (7,7/10 et 81,6% de satisfaits en 2021).
Confiance dans la direction SIP : moyenne 7,75/10 et 88% de satisfait (7,5/10 et 80,5% satisfait en 2021).
Développement des compétences : moyenne 8,1/10 et 93% de satisfait (7,8/10 et 89,4% satisfaits / 2021).
Progression de carrière et sentiment d’équité : moyenne 6,85/10 et 69% de satisfait (6,7/10 et 65,5% de satisfaits en 2021).
3 : procédures, hiérarchie et interservices :
Efficacité des procédures : moyenne 8/10 et 89,4% de satisfait (7,9/10 et 85% de satisfaits en 2021).
Relations avec la hiérarchie : moyenne 8,7/10 et 92,5% de satisfait (8/10 et 90% de satisfait en 2021).
Relations interservices : moyenne 6,9/10 et 78,1% de satisfait (6,1/10 et 64,1% de satisfaits en 2021).
Diffusion de l’information : moyenne 7,9/10 et 88% de satisfait (6,6/10 et 74,3% de satisfaits en 2021).
4 : relation client :
Relation directe : moyenne 7,8/10 et 88,1% de satisfait (7,4/10 et 83% de satisfaits en 2021).
Relation indirecte : moyenne 8,1/10 et 90,1% de satisfait (7,8/10 et 88,3% de satisfait en 2021).
5 : indépendance et avenir :
Indépendance : moyenne 6,9/10 et 63,9% de satisfait (6,3/10 et 58% de satisfaits en 2021).
Si une forte majorité des salariés (64%) expriment un avis positif sur ce sentiment d’indépendance, 36% sont nettement plus nuancés voire émettent un avis négatif ce qui autrement dit, exprime en réalité des craintes pour l’avenir. La synthèse : Les deux dernières questions portaient sur la recommandation de la SIP vis-à-vis d’une personne à la recherche d’un logement puis vis-à-vis d’une personne recherchant un travail. Comme en 2021, les résultats parlent d’eux-mêmes avec des taux de recommandation très élevés :
La note moyenne « s’ils devaient recommander la SIP à quelqu’un qui a besoin d’un logement » : 8,5/10 (contre 8,9/10 en 2021) et la médiane reste identique à 9/10.
La note moyenne « s’ils devaient recommander la SIP à quelqu’un qui recherche un emploi » : 8,1/10 (contre 7,8/10 en 2021) et la médiane est à 8,5/1 contre 8/10 en 2021.
Ces deux résultats indiquent que les collaborateurs ont une très bonne image de la SIP que ce soit pour y loger comme pour y travailler. Ces notes sont plus élevées quand un collaborateur est rattaché à une agence, et plus encore à l’agence d’Etouvie, qu’au siège ou à la régie. Si ces résultats sont positifs dans toutes les entreprises, les collaborateurs sont généralement fiers de leur entreprise, ils sont particulièrement rares avec de tels niveaux de notes. En conclusion : Ces résultants sont rassurants, cohérents, éclairants sur des améliorations à mettre en place et très satisfaisants…
1.4.5-Fédérer les équipes autour de grandes causes
Ensemble, tout SEINplement pour octobre rose
Toute l’équipe de la SIP était au rendez-vous pour cette journée 100 % Octobre rose ! Autour du fil rouge « La SIP se met au rose », le dress code invitant les équipes à revêtir leur plus beau vêtement ou accessoire rose, la cellule Vie inclusive et le service Ressources humaines ont convié les collaborateurs à partager une journée exceptionnelle en compagnie des habitants du quartier Étou- vie. Le premier temps fort, initié par l’association Joane, était une marche solidaire. C’est à 11h que les participants, venus nombreux, ont pris le départ pour un parcours autour du quartier Étouvie. Bénévoles, habitants du quartier et collaborateurs de la SIP ont ainsi marché pour montrer leur soutien à la prévention contre le cancer du sein. Après 45 minutes de parcours, les marcheurs ont pu se réchauffer autour d’un chocolat chaud et de quelques gourmandises... roses bien sûr ! C’est à la salle des Provinces Françaises que la journée s’est poursuivie avec une après-midi dédiée à la sensibilisation. Les participants ont pu découvrir des stands proposant des informations concrètes sur le dépistage et décou- vrir des animations dédiées à Octobre rose dans une ambiance conviviale.
La fresque du climat
Après les managers en 2022, l’ensemble de nos équipes ont été conviés à participer à cet atelier d’intelligence collective durant lequel les participants reconstituent les liens de cause à effet des changements cli- matiques, et explorent ensuite les actions à entreprendre dans le cadre personnel et professionnel
La SIP s’engage pour lutter contre les violences conjugales
Avec 244.000 signalements aux forces de l’ordre et 118 féminicides à déplorer en 2022 sur le territoire national, nous sommes tous concernés par le drame que vivent les victimes de violences conjugales *. C’est sur cette idée qu’est né le réseau des entreprises amiénoises qui s’engagent pour cette cause au travers d’une charte, intitulée « Mon entreprise s’engage contre les violences conjugales ». La SIP, représentée par sa Responsable Ressources Humaines a naturellement répondu présent aux côtés d’autres entreprises bien connues telles que Métarom, Ynsect ou encore Procter & Gamble. La signature de cette charte marque le lancement d’actions de sensibilisation auprès des salariés dans l’année à venir afin de faire reculer tous ensemble, ce fléau. En décembre 2023, des messages de prévention à destination des salariés ont été affichés dans les couloirs de notre siège social et de nos agences.
Titre 2 – L’égalité professionnelle femmes / hommes
2.1 – L’embauche et l’accès à l’emploi
2.1.1- Favoriser la prise de conscience et former les acteurs du recrutement afin d’identifier et de lutter contre stéréotypes femmes/hommes
En 1er janvier 2021, la SIP s’est dotée de nouvelles instances de management en plus du COS :
COS (pré-existant) : composé de 4 hommes, dont le DG et 1 femme
COMEX : composé de 3 femmes et 1 homme permettant ainsi d’exercer les responsabilités à quasi-parité hommes/femmes avec le COS (5 hommes, dont le DG et 4 femmes),
COMOP : en remplacement du COPIL ancien, mais ouvert à plus de managers,
COMPRO : composé de jeunes en âge et en ancienneté afin de recueillir leur avis et idées nouvelles.
Ces nouvelles instances créent un équilibre dans la parité homme/femme et intergénérationnel.
Cet équilibre dans la parité des sexes se retrouve dans les effectifs, ce qui atteste la non-discrimination à l’embauche. Ainsi au 31 décembre 2023, la SIP compte 168 personnes dont 78 femmes et 90 hommes (162,66 en ETP). Au 31 décembre 2022, nous étions 164 personnes dont 86 femmes et 78 hommes (161,65 en ETP) et au 31 décembre 2021, 160 (159,21 en ETP) 81 hommes et 80 femmes).
2.1.2- Favoriser la mobilité et la promotion interne
En 2023, 59.5 % des offres d’emploi ont été proposées en interne contre 43 % en 2022, soit 13 mutations/promotion sur 2023. En 2022, 43% des offres d’emploi ont été proposées en interne contre 71% en 2021. En 2022, la SIP comptait 11 promotions comme en 2021. Notons quand même les 33 changements de postes suite à la réorganisation de la DGL en 2021.
2.1.3- Favoriser la mixité des candidatures
En 2023, comme en 2022, la SIP a eu recours à 26 contrats avec 6 associations (1 CAT - 2 ESAT – 1 EPISSOS – 2 ateliers protégés) concourant à notre obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Nous avons encore accueilli 11 stagiaires et nous avons embauché un alternant au service de tranquilité/sureté contre 7 stagiaires en 2022, dont 1 qui préparaient le diplôme de gardien d’immeubles avec l’organisme ADAPECO et 3 alternants (informatique, habitat solution et pôle sécurité).
En ce qui concerne les travailleurs handicapés, la SIP a accueilli 6 personnes en situation de handicap en 2023 dans le cadre du DUODAY contre 1 personne en 2022. L’objectif est d’échanger et d’approfondir le projet professionnel de ladite personne ; échange fructueux et à décliner. Après qu’en 2022, la SIP ait réuni avec l’association Handisport tous les salariés à la régie SIPRENOV pour une journée consacrée à une cause commune : le handicap et créé un référent handicap ainsi qu’un comité de pilotage du diagnostic handicap composé de 9 collaborateurs ; la SIP a convié en 2023 l’ensemble des managers à participer à un format Modul’pro pour appréhender les notions clés du handicap dans le cadre de travail et s’informer sur le recrutement et l’intégration de personnes en situation de handicap. Cette année a également vu la nomination de 2 nouveaux membres accueillis au sein de notre comité handicap. Ce comité se réunit 4 fois par an autour de différentes thématiques pour mettre en place des actions. Depuis 2022, la SIP d’HLM fait partie du réseau des Référents Handicap dans les Hauts-de-France. Ce réseau, piloté par l’Agefiph, permet à ses membres d’être accompagnés dans le déploiement de leur politique d’emploi handicap, en mettant à leur disposition un certain nombre de ressources.
En novembre 2023, l’ensemble de nos équipes se sont engagées dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap : SEEPH 2023. Pour l’occasion, notre service Ressources Humaines a convié les collaborateurs de la SIP à participer à plusieurs manifestations :
Le jeu en ligne Handipoursuite, un quizz interactif ludique pour tester ses connaissances sur le handicap et l’emploi.
6 collaborateurs ont participé à la 11ième édition des Handi’Hauts’Lympics et ont participé à des matchs handisport.
1ère participation et 3ème place pour « Les Têtes Brûlées », l’équipe de 6 collaborateurs de la SIP, 2 personnes issues de Pôle Emploi et 2 personnes de l’ESAT de Creil.
Un webinaire gratuit sur le handicap invisible a été proposé aux équipes.
6 salarié(e)s volontaires ont également accueilli le temps d’une journée une personne en situation de handicap lors du DuoDay et ont pu leur faire découvrir leurs métiers en toute bienveillance.
Un escape game, intitulé « Piratage à l’ESAT » a été proposé aux équipes de la SIP en collaboration avec la Croix Rouge.
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) de 2023 est en cours de calcul au moment de cet accord. Aussi, il convient de noter que la SIP a payé en 2022 une contribution de 4.345€ pour 5,46 emplois handicapés pour une obligation de 9 (3.248€en 2021 pour 4,56 emplois handicapés). La contribution est en hausse du fait de l’augmentation de nos effectifs et de la révision du mode de calcul qui nous est défavorable depuis le 1/1/2020 en raison de la très nette diminution de la prise en compte des contrats de prestations avec des associations pour l’entretien de nos espaces verts ; avant cette date, nous ne payions rien. Pour y remédier, le service RH a mis en place un plan d’actions handicap en 2023 en 3 parties dont toutes les les actions prévues en 2022 ont été menées sur 2023 et sont décrites tout au long de ce rapport. 1/ recrutement et inclusion : Présence sur des salons destinés à l'emploi de personnes en situation de handicap, accueil de stagiaire, duo-day, former nos collaborateurs aux handicaps 2/ maintien dans l’emploi : Petit déjeuner avec les managers pour les sensibiliser, nommer un référent handicap, échanger avec la SAMETH & CAP emploi 3/ communication interne et externe : Fidéliser et développer des partenariats avec ESAT…), participer à des évènements liés au handicap organisés par l'AGEFIPH, base documentaire dans TEAMS, vidéo par le biais de l'AGEFIPH, comité de pilotage pour le suivi des actions handicap.
En ce qui concerne l’emploi des seniors et le maintien dans l’emploi des plus de 55 ans, recrutement de seniors, réalisation d’un entretien de seconde partie de carrière intégré dans les entretiens professionnels depuis 2019. En 2023, 1 embauche d’un homme de plus de 55 ans En 2022, la SIP a embauché 1 homme de plus de 55 ans. En 2021 et 2020, pas d’embauche senior contre 1 embauche de plus de 55 ans en 2019.
En ce qui concerne l’insertion des jeunes dans l’emploi en veillant au transfert des savoirs et des compétences En 2023, 11 embauches de personnes de moins de 26 ans (6 femmes et 5 hommes) En 2022, la SIP a embauché 7 personnes (4 homme et 3 femmes) de moins de 26 ans. En 2021, la SIP a embauché 2 personnes (1 hommes, 1 femmes) de moins de 26 ans contre 3 (1 homme, 2 femmes) de moins de 26 ans en 2020 et 3 (2 femmes / 1 homme) de moins de 26 ans en 2019.
2.1.4- Favoriser l’accueil et la connaissance de l’entreprise
2.1.4- Favoriser l’accueil et la connaissance de l’entreprise
En 2023, 100 % des parcours d’intégration en externe réalisés et 78.4 % récupérés contre 100% d’intégration en externe réalisés et 62% récupérés en 2022 et 100% et 61% en 2021 De même, 80 % des parcours d’intégration en interne réalisés et 75.8 % récupérés contre 67% réalisé et 63% récupérés en 2022 et 55% réalisé, 40 récupéré en 2021. En 2023, la semaine « VIS MON JOB » du 2 au 6/10 a réuni une quarantaine de personnes afin de faire découvrir ou de découvrir un métier différent du leur au sein de la SIP, autant qu’en 2022 (du 3 au 7 octobre) et en 2021 malgré la crise sanitaire. Dans le même esprit, chaque nouveau collaborateur arrivé en 2023 a bénéficié du debrief des nouveaux talents, organisé par l’équipe RH, dans le but d’échanger sur leur intégration et d’exposer différents sujets. »
2.1.5- Détecter et intégrer les nouveaux talents
Être acteur du logement social demande une forte mobilisation en terme de ressources humaines et nécessite le recrutement de profils et de savoir-faire variés. Notre service Ressources Humaines est mobilisé pour répondre aux besoins de la SIP en termes de recrutement et contribue à faciliter l’intégration des nouveaux collaborateurs. En 2023, nous avons intégré 37 nouveaux talents (dont 1 alternant à la Régie SIP Rénovert) et accueilli 9 stagiaires. Lors de son arrivée au sein de la SIP, chaque collaborateur bénéficie d’un plan d’intégration personnalisé pour faciliter ses premières semaines au sein de l’entreprise. Ces programmes d’intégration sont le fruit d’ateliers collaboratifs, menés par notre service Ressources Humaines, avec des managers et des salarié(e)s issus de différents services. Les équipes d’encadrement sont régulièrement conviées à participer à des petits-déjeuners RH durant lesquels ils peuvent bénéficier d’informations pratiques autour de sujets tels que la gestion des plannings ou la pose des congés et des RTT. Ces moments sont des temps forts pour partager ensemble des retours d’expériences et faire le point sur les pratiques.
2.2 – La formation professionnelle
2.2.1- Maintenir le lien avec l’entreprise durant les congés parentaux
La SIP s’engage à maintenir le lien avec le salarié durant les congés parentaux en leur communiquant par leur adresse électronique personnelle (s’ils souhaitent la donner) les actualités de l’entreprise. En 2023, aucun congé parental n’a été recensé comme en 2022 (contre 1 en 2021).
2.2.2- Programmer un parcours de formation lors d’un retour d’un congé parent à temps complet
La SIP s’engage à faire suivre au salarié de retour d’un congé parental à temps complet au moins une action de formation en lien avec son activité professionnelle ; les formations internes liées à l’adaptation au poste de travail seront privilégiées. En 2023, aucun congé parental n’a été recensé comme en 2022.
2.2.3- Faciliter la participation à la formation des salariés
La SIP privilégiera les actions de formation en intra organisées au minimum par groupe de 5 personnes dans les locaux de l’entreprise et temps le temps de travail dont 75% seront réalisées dans les locaux de la SIP et pendant le temps de travail. En 2023, 76.60% des formations seront tenues en intra (72% au siège, 14% à l'Agence Bords de Somme, 14% à la régie) et donc 23.40% hors des locaux de la SIP (60% en 2022 en intra dont 51% au siège et 9% à la régie.
La SIP s’efforcera d’organiser les actions de formation ont 80% seront organisées en dehors des périodes de vacances scolaires de notre région afin de faciliter l’articulation de la vie familiale des salariés avec leur vie professionnelle. En 2023, toutes les formations l’ont été en dehors des vacances scolaires comme en 2022, 2021 et 2020.
Ces dispositifs permettent de conjuguer vie professionnelle avec vie familiale en évitant les déplacements et en s’adaptant aux horaires de chacun. La SIP s’engage à ce qu’au moins 25% des formations soient réalisées à distance, hors formations liées à la sécurité, nécessitant du présentiel. En 2023, 32% des formations sont tenues en distanciel (soit une hausse de 23 points par rapport à 2022) et 68% en présentiel (9% en 2022).
2.2.4- Faciliter l’accès des femmes et des hommes à la formation
La SIP s’engage à garantir l’égalité de formation à toutes les femmes et tous les hommes dans les mêmes opportunités et les mêmes facilités pour accéder à des cursus de formation. Ainsi le plan de développement des compétences est élaboré en partenariat avec les manageurs et les collaborateurs. La formation 2023 représente 116 644.65 € (soit 2.12% de la masse salariale pour une obligation de 1% contre 2.04% en 2022) avec 6 228.50 h pour 332 bénéficiaires (63 hommes, 64 femmes – certaines personnes ayant suivies plusieurs formations). En 2024, nous devrions y consacrer un taux de 3.43% de la masse salariale pour un montant prévu de 199 153.73 euros et 4 951 heures de formation pour 280 collaborateurs (79 hommes, 85 femmes – certaines personnes ayant suivies plusieurs formations).
2.2.5- Développer les compétences et/ou s’adapter aux évolutions de l’entreprise
Afin de mesurer la pertinence et mesurer l’efficacité des formations mises en place, la SIP a mis en place une « fiche d’évaluation » qui doit être complétée à la fin de chaque formation par le collaborateur. La SIP s’est fixée à 75% le retour de ces fiches dévaluation dématérialisées pour en faciliter le retour. En 2023, le taux de retour des fiches d'évaluation dématérialisées a été de 86% (des formations prévues dans le PDC 2023, ont été reporté sur 2024 en raison de l'indisponibilité des intervenants des organismes de formations. Par conséquent, ils ne sont pas comptabilisés dans les retours) contre 91% en 2022.
2.2.6- Programmer un parcours de formation pour les nouveaux embauchés
La SIP a mis en place un parcours de formation spécifique pour les nouveaux embauchés à programmer dans les 12 mois suivant l’embauche, intégré au parcours d’intégration. En 2023, des formations spécifiques ont été mises en place pour les nouveaux arrivés :
L'eau et ses pathologies : condensations, infiltrations, diagnostics et solutions pratiques avec l'AFPOLS les 10 et 11/05 (coût pédagogique TTC : 3439.90€ pour un groupe de 12 personnes) : 1 chargée de relation locataire
Comprendre les cultures étrangères pour mieux communiquer avec l'AFPOLS les 02 et 03/03 (coût pédagogique TTC : 3172€ par groupe de 14 personnes) : 1 gardien d'immeubles
Assermentation avec GP Formation les 04 et 05/10 : (coût pédagogique TTC : 1950€ pour un groupe de 15 personnes): 1 gardien d'immeubles
Sensibilisation au handicap psychique avec le CREPSHY (Coût pédagogique TTC : 0€) - 08 et 15/11: 1 gardien d'immeubles, 1 hôtesse d'accueil, 2 chargés de relation locataire, 2 conseillers relation client, 1 chargée d'attributions, 1 technicien du patrimoine, 1 conseillère logement
Prévention contre le harcèlement au travail avec EXPERT RH - 24/11 (coût pédagogique TTC 828€ par groupe) : 1 hôtesse d'accueil, 1 technicien REL, 2 Chargés de relation locataire, 1 jardinier, 1 chargée d'attributions, 1 Agent d'Immeubles qualifié, 1 conseillère logement, 1 chargée de communication
Guide file/serre file avec Artois formation professionnelle le 04/09 (coût pédagogique TTC : 660€ par groupe) : 1 hôtesse d'accueil, 1 chargée d'attributions, 1 conseillère relation client
Sensibilisation amiante avec PROFORMA le 15 et le 16/11 (4 groupes sur demi-journées soit 540€ TTC par groupe) : 1 gardien d'immeubles, 1 jardinier, 1 technicien REL, 1 chargée de relation locataire, 1 assistante de gestion des risques, 1 technicien du patrimoine, 1 chargé d'opérations
Habilitation Electrique BS BE avec Artois formation professionnelle les 29 et 30/11 (coût pédagogique TTC : 1344€) : 1 technicien REL, 2 chargés de relation locataire, 2 jardiniers, 1 agent d'immeuble qualifié, 1 technicien du patrimoine
CACES Nacelle - groupe B avec Promeo (coût pédagogique TTC : 2203.20€) : 2 jardiniers
Personnel opérateur de chantier amiante SS4 avec PROFORMA les 13 et 14/12 ( coût pédagogique TTC : 644€) : 1 technicien REL
PIPOLS avec l'AFPOLS (e-learning sur 10 mois) (coût pédagogique TTC : 4320€ pour 40 licences) - lancement en septembre 2023 : 1 gardien d'immeubles, 1 hôtesse d'accueil, 1 technicien REL, 4 chargés de relation locataire, 1 chargée de communication, 1 gestionnaire de courriers, 1 agente polyvalente, 2 conseillers relations client, 1 chargée d'attributions, 1 conseillère logement, 1 assistante gestion de sinistres, 1 agent d'immeubles qualifié, 5 jardiniers, 1 assistante de direction, 1 comptable, 1 technicien du patrimoine, 1 chargée de projet communication RSE.
En 2022, des formations spécifiques ont été mises en place pour les nouveaux arrivés : Business objects en e-learning (3.780€), Utilisation outils RH (7.428€), Prévention contre le harcèlement au travail (124 personnes de la SIP pour 23.766€ de cout total), Sensibilisation au handicap psychique (88 personnes pour 5.179€ de cout salarial, cout pédagogique pris en charge par le prestataire), Gestion de la Taxe foncière (348€ par personne), Sauveteur Secouriste du Travail (SST) (1300€ pour 10 personnes), EPI (manipulation extincteur) et formation à l’évacuation (490€ par groupe), Premier Secours en Santé Mentale (1980€ pour 16 personnes), Habilitation Electrique (1350€) En 2021 et 2020, le parcours été composé de 2 formations AFPOLS : La formation Habitat Social : acteurs, métiers et enjeux : 1676€ en 2021 et 1650€ en 2020 et l’accès aux supports de formation (vidéos et questionnaires en e-learning) qui s’appelle PIPOLS (Parcours d’intégration professionnelle pour les organismes de logement social) : 1.630€ en 2021 (pour 13 accès) et 1 640 € en 2020 (pour 10 accès)
2.3 – La rémunération
2.3.1- Réajuster la politique salariale pour résorber les inégalités salariales
Depuis 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devront publier leurs résultats en matière d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes en fonction de plusieurs indicateurs, et ce, avant le 1er mars 2020. Les entreprises qui n’auront pas atteint les 75 points sur 100 devront se mettre en conformité sous trois ans sous peine de se voir appliquer une pénalité financière. La présentation de ce point est faite au CSE chaque année. En 2023 les résultats sont les suivants : Indicateurs Notation Note obtenue 1 : écart rémunération entre femmes/hommes 40 35 2 : écart taux d’augmentation individuelles de salaires entre femmes/hommes 35 35 3 : % de salariés ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé maternité 15 Non calculable 4 : nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 salariés ayant perçus les plus hautes rémunérations 10 10 Total (ramené sur 100) 100 94 Pour rappel l’index 2019 était de 75/100, celui de 2020, de 86/100, celui de 2021 de 89/100, celui de 2022 de 93/100. La nouvelle progression obtenue en 2023 s’explique par les efforts constants réalisés par la SIP en faveur de l’égalité professionnelle et démontre son engagement pour une société plus juste donnant sa place à tous les talents sans discrimination.
2.3.2- S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes
La SIP s’engage à déterminer systématiquement lors d’un recrutement d’un salarié à un poste donné : le niveau de rémunération de base afférente à ce poste avant la diffusion de l’offre, notamment avec « la fiche de besoin en recrutement » remplie au préalable par le responsable de service concerné puis validé par la direction Générale.
2.4 – La conciliation vie professionnelle / vie familiale
2.4.1- Favoriser l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle pour tous les salariés
Aménagement des périodes de travail
La SIP a signé un accord d’entreprise Compte Epargne Temps (CET) le 23/12/2011 pour permettre aux salariés d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non pris ou de sommes qu’il y a affectées. Il est alimenté par des jours de congés, de repos ou des sommes diverses. Au 31 décembre 2023, il y avait 679 jours (contre 554.50 en 2022, 463,5 jours en 2021, 420,5 jours en 2020, 330.5 jours en 2019, 284 jours en 2018, 214 jours en 2017 et 180,5 jours au 31/12/2016).
Prise en compte de la parentalité : aménagement des horaires de travail à la rentrée scolaire
Le moment de la rentrée scolaire est un moment important pour chaque parent. Ainsi, outre l’application des horaires variables dans l’entreprise, la Direction Générale a souhaité aménager les horaires spécifiquement le jour de rentrée scolaire des enfants. C’est ainsi que l’accord égalité homme / femme de 2019, 2020 ,2021 et 2022, la SIP s’engage à permettre à chaque salarié parent d’enfants en âge d’être scolarisés de disposer de 2 heures pour accompagner son enfant dans les meilleures conditions au moment de la rentrée scolaire. Ces heures seront à récupérer au maximum dans les 15 jours suivants la rentrée. 8 salariés ont bénéficié de cet aménagement en 2023 contre 15 en 2022 et 12 en 2021 et 2020. Ce point est en relation direct avec les actions à mener pour la conciliation vie professionnelle / vie familiale
Horaires des réunions
Afin de contribuer à l’harmonisation des temps de vie professionnelle et familiale, il est convenu que, dans la mesure du possible et sauf cas imposé par l’urgence et/ou les partenaires extérieurs, les réunions seront organisées durant les heures de travail et ne débuteront pas avant 9h et ne se prolongeront pas au-delà de 18 heures. La Direction a mis en place et favorisé l’utilisation de Teams et de la visioconférence. Ces moyens ont été très sollicités pendant la crise sanitaire. Ils ont permis d’échanger sans générer de déplacements, sources de fatigue, et ont été la solution permettant le travail à distance imposé pendant les périodes de confinement.
Actions en faveur de la facilitation de la vie quotidienne
À la suite de la nouvelle organisation, mise en place début 2021, et de la création du poste de Chargé Relation Locataires, la SIP leur a mis à disposition des véhicules de service avec remisage à domicile afin de faciliter leur vie quotidienne et leurs conditions de vie. Depuis cette disposition de remisage a été étendue à d’autres métiers. En 2023, cela concerne 38 collaborateurs (36 en 2022) qui peuvent rentrer chez eux chaque soir avec leurs véhicules SIP (immobilisation totale le week end). Le coût estimé du remisage à domicile des véhicules SIP pour les salariés bénéficiaires est de 47.077€ pour un kilométrage annuel moyen domicile/lieu de travail de 8.403 ; soit un avantage moyen de 1.241€ par collaborateur (en 2022 : 45.000€ pour 9.588 kms, soit 1.415€). Fin 2023, la flotte automobile compte 60 véhicules de service (59 en 2022). En 2023, 10 acquisitions nouvelles ont été effectuées pour un montant de 187 376.80 € TTC et 6 sorties de véhicule. Ces achats ont promis d’affecter un véhicule aux nouvelles embauches, aux nouvelles attributions nécessitant un véhicule et le renouvellement du parc automobiles (en 2022, 3 acquisitions pour 38 051.81 €). La SIP met à disposition des salariés du siège social des badges pour accès parking « les trois cailloux » et « St Leu ». En 2023, la SIP a également doté chacune des agences de 3 cartes de stationnements afin que ses collaborateurs n’aient plus à faire l’avance des frais de stationnement. Ces 105 abonnements annuels, supportés par la SIP, représentent un coût de 55 819.73 € ou autrement dit une économie pour chaque collaborateur de 566.10 €. (En 2022, 95 abonnements pour un montant de 53 650.50 €). Rappelons que le badge est laissé à disposition des salariés pendant le week-end et les congés payés mais retiré en cas de maladie de longue durée et maternité afin d’être affecté à d’autres collaborateurs… Face aux difficultés rencontrées par certains salariés de se rendre notamment au travail, la Direction Générale a décidé à titre exceptionnel de mettre en place le 10 août 2015 un prêt pour faciliter l’acquisition de voiture sous conditions d’attribution. Un salarié en a fait la demande en 2023. C’est le seul dossier en cours. Notons encore, le prêt de véhicule et de matériels de jardinage SIPRENOV pendant le week-end et les jours fériés La SIP a édité à disposition de ses salariés une charte écogestes qui leur permet d’adopter les bons gestes afin d’améliorer leur qualité de vie au travail, mais également, par extension, leur vie personnelle et familiale. Dans le même esprit, le service RH a mis en place des actions pour simplifier et optimiser le quotidien des salariés avec la gestion des chèques déjeuner désormais sur e-temptation et la dématérialisation des bulletins de paie placés chaque fin de mois dans un coffre-fort ouvert à votre nom et sécurisé. La Direction générale a le souci d’entretenir les locaux dans lesquels travaillent ses collaborateurs. En 2023, les salles co-working dans les agences extérieures ont été ouvertes et le coût total de travaux s’élève à la somme de 63 500 €HT (76200 €TTC) et le devis du mobilier de 26300€ HT (31560 € TTC), soit un cout total de 89 800 €ht (107.760 € TTC). Fin 2023, La Direction a donné l’autorisation de la pause de panneaux acoustiques à l’image de ce qui a déjà été fait à l’accueil du siège, au CRC comme dans certaines salles de réunions, à l’accueil de l’agence d’Amiens Bords de Somme. Elle a également demandé de repeindre des bureaux de l’agence d’Etouvie. En 2022, le montant total des travaux s’élève à 70.307 € sur tous les sites (détail bilan CSSCT 2022). En 2021, le montant total des travaux s’élève à 109.934 € dont 99.353€ sur le siège avec la salle co-working (voir détail bilan CSSCT 2021). En 2020, des travaux ont été entrepris au 13 rue Victor Hugo pour 16.577,15 € HT.
Enfin, la SIP prend en charge les charges locatives pour les gardiens logés (chauffage, eau froide et chaude, électricité, charges générales, ascenseurs, OM) est prise en charge par la SIP pour les gardiens logés qui représentent 36.219€ (régularisation de charges locatives 2023 sur l’exercice 2022), soit 2.587€ en moyenne par gardiens logés.
Droit à la déconnexion et la régulation des NTIC
La charte d’expression du droit à la déconnexion et de régulation de l’utilisation de la messagerie électronique de la SIP de décembre 2016 prévoit en sa première partie « engagement pour l’équilibre des temps de vie ». En 2017, les managers et la Direction ont suivi une formation sur le droit à la déconnexion afin de s’approprier la charte du droit d’expression à la déconnexion et les exigences de la loi sur ce thème. En 2020, les managers encadrants ont débuté un accompagnement pour le développement de leurs compétences managériales qui tient compte de cette démarche. En vue de réduire le nombre de mails toujours aussi importants et surtout les copies inutiles, les collaborateurs ont été formés à l’utilisation de Teams afin de faciliter le travail collaboratif par équipe. La Direction Générale sollicite les IRP pour relayer l’utilisation de ces nouveaux modes d’organisation du travail auprès des salariés. La charte d’utilisation des moyens informatiques répond à certaines des préoccupations mais à Tout le moins, la Direction recommande à tous les salariés de :
S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie professionnelle par rapport aux autres outils de communications disponibles (teams, dialogue en présentiel…)
S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel (limiter le nombre)
Utiliser avec modération les fonctions « CC » ou « Cci »
S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels (privilégier Teams s’ils doivent être partagés)
Eviter l’envoi de fichiers trop lourds (Privilégier Teams)
Indiquer un objet précis permettant aux destinataires d’identifier rapidement le contenu et de reconnaître l’importance du courriel
Privilégier les envois différés de mail en dehors des temps de travail
S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel ou SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire
Pour rappel, la SIP renouvelle 20% de son parc d’ordinateurs informatiques tous les ans et depuis le début de la crise sanitaire, la SIP ne commande plus que des ordinateurs portables. En 2023, la SIP a acheté et déployé auprès des utilisateurs 21 PC portables et 3 fixes contre 21 PC portables en 2022, 29 en 2021 et 40 en 2020 dont 26 pour les CRL.
Mise en place d’un réseau social à la SIP
A la CSSCT du 14/4/2023, le CSE et la CSSCT ont rendu un accord favorable pour la mise en place d’un réseau social IntraSIP avec écriture d’une charte d’utilisation et la mise à jour de la charte informatique utilisateur modifiée en conséquence. Ce réseau social a pour objectif de fluidifier la communication, favoriser les échanges et la collaboration des équipes de l’entreprise, tout en sécurisant les données qui seront diffusées sur ce réseau. Il est disponible sur ordinateurs, tablettes et téléphones portables. Aussi, sur le même principe que notre charte informatique en vigueur, une charte d’utilisation du réseau social d’entreprise (remise en cours de séance à chaque membre présent) a été élaborée afin de sensibiliser les utilisateurs aux conditions d’utilisation de ce réseaux social et permettre également d’assurer le respect de la vie privée de chacun ainsi que d’encadrer et de préserver la confidentialité des informations de l’entreprise. Par ailleurs, les utilisateurs ont été informés des modalités d’accès et d’utilisation de ce réseau social. Véritable outil fédérateur, ce réseau baptisé « IntraSip » apporte souplesse et simplicité dans le partage d’informations qui viennent enrichir le quotidien des salariés. Après plusieurs mois d’utilisation, notre réseau social d’entre- prise s’est imposé comme un véritable vecteur de convivialité. Les salarié(e)s peuvent poster leurs actualités par services, participer à des quizz interactifs ou recevoir des infos pratiques portant sur la vie de l’entreprise.
2.4.2- Promouvoir le partage des responsabilités familiales
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes suppose un partage des responsabilité domestiques et familiales. La SIP s’engage à informer les salariés sur leurs droits liés à la parentalité, notamment le congé paternité.
2.4.3- Agir en faveur de la lutte contre le harcèlement et les discriminations
Suite de la mise à jour du règlement intérieur en date du 12 septembre 2017, la SIP a établi une note de service relative à « la signalisation des situations de harcèlement et de discriminations ». Après avoir rappelé la loi relative au harcèlement et aux discriminations, cette note rappelle les différentes formes et cas du harcèlement moral professionnel et définit un processus décrivant les étapes de la signalisation des situations et indique la conduite à tenir. Le diagnostic d’un cas de harcèlement s’établit au regard d’éléments objectifs en tenant compte de sa définition légale. La personne qui s’estime victime d’actes constitutifs de harcèlement au travail peut s’adresser à ses interlocuteurs habituels, les managers, le service RH, les acteurs de la santé, les IRP. Dans le cas d’un supposé « harcèlement », la SIP diligentera en interne une enquête et la Direction prendra les mesures nécessaires afin de soustraire la victime présumée à tout risque de renouvellement éventuel de tels faits. Au terme de l’enquête, la Direction fera part des conclusions de l’enquête aux parties concernées. S’il est établi qu’il y a eu effectivement harcèlement des mesures disciplinaires seront prises à l’égard du ou des auteur(s), la victime bénéficiera d’un soutien. La Direction se réserve le droit d’engager d’éventuelles sanctions disciplinaires en cas d’allégations mensongères délibérées. La Direction Générale a souhaité qu’une formation spécifique sur le harcèlement soit programmée sur le budget formation 2022 prévue pour 145 personnes et d’un coût de 26.277€.
Titre 3 – Entrée en vigueur – publication
Les sujets de négociation étant épuisés, Monsieur ____________________________ remercie Monsieur ____________________________ et le remercie de sa participation.
4.1 – Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entre en application au jour de sa signature et après signature par les parties.
4.2 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DIRRECTE d’AMIENS en deux exemplaires, dont un électronique. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’AMIENS. Il sera affiché au siège social, aux agences et aux ateliers afin que chaque salarié puisse facilement en prendre connaissance et un exemplaire du présent accord sera mis à la disposition des représentants du personnel et de l’ensemble des salariés au service ressources humaines.
AMIENS, le 17 AVRIL 2024
Le Délégué Syndical - ____________________________ Le Directeur Général - ____________________________
