PV D’ACCORD AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2025 A LA SIP EN SA PARTIE REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE
Entre les parties ci-après désignées : - La SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'H.L.M
, (S.I.P. d’HLM) dont le siège social se situe 13 Place d’Aguesseau à AMIENS, représentée par Directeur Général, D’une part et
- L’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’Entreprise, le SNPHLM UNSA, représenté par agissant en qualité de Délégué Syndical,D’autre part,
PREAMBULE :
Conformément au protocole des négociations signé en date du 11/12/2024, il est prévu deux négociations distinctes en fonction des deux thèmes à traiter. • La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée : le 20/02/2025 à 14h, le 27/2/2025 à14h et le 6/3/2025 à 14h ; à parfaire si besoin et avec un terme fixé au plus tard le 6/3/2025, • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail : le 3/4/2025 à 14h, le 9/4/2025 à 9h et le 15/4/2025 à 14h, à parfaire si besoin et avec un terme fixé au plus tard le 15/4/2025.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT EN CE QUI CONCERNE LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :
Titre 1- conditions et contexte des négociations
Titre 2 - Présentation et analyse des données
Titre 3 – Etat des négociations
Titre 4 – PV d’Accord
4.1 – Le constat d’accord
4.2 – L’accord de négociation annuelle 2025
4.3 – Les mesures unilatérales
Un accord ayant été trouvé, aucune mesure unilatérale ne sera proposée.
Titre 5 – Entrée en vigueur - Publication
Les sujets de négociation étant épuisés, Monsieur remercie Monsieur .
5.1 – ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord entre en application au 7 MARS 2025 et après signature par les parties.
5.2 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la DIRRECTE d’AMIENS en deux exemplaires dont un électronique. Un exemplaire sera remis au secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes d’AMIENS. Il sera affiché au siège social, aux agences et aux ateliers afin que chaque salarié puisse facilement en prendre connaissance et un exemplaire du présent accord sera mis à la disposition des représentants du personnel et de l’ensemble des salariés au service ressources humaines.
